« Je tiens à saluer l’initiative du Ministère de l’Economie et des Finances annonçant la toute prochaine constitution d’un groupe de travail consacré à l’évaluation des conséquences induites par la censure du dispositif fiscal dérogatoire issu de l’arrêté Miot, par le Conseil constitutionnel.
Arrêté Miot : « L’intervention de Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac suscite un réel espoir… »
Au moment où certains se bornent à sillonner la Corse pour instrumentaliser la situation à des fins politiciennes, l’intervention de Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac suscite un réel espoir de parvenir à une solution durable permettant de répondre aux préoccupations que partagent l’ensemble des Corses. Elle témoigne de l’écoute et de la réactivité d’un Gouvernement déterminé à œuvrer au service de la Corse au travers d’une démarche concertée.
Je renouvelle pour ma part le souhait qu’au-delà de la nécessaire prorogation du dispositif fiscal dérogatoire applicable à la transmission des biens immobiliers situés en Corse, nous parvenions à définir ensemble les contours d’un véritable pacte économique et fiscal de développement, permettant enfin de conférer une assise juridique stable à l’ensemble des mesures fiscales spécifiques qui concourent au développement de notre île ».
Jean Zuccarelli
conseiller exécutif de Corse, Président de l’ADEC et Conseiller Municipal de Bastia
26 janvier 2013
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