Inchiesta, un magazine d’enquête de la rédaction. Une enquête en image suivie d’un débat sur les grands thèmes qui font l’actualité dans notre région. Décrypter et analyser l’actualité dans Inchiesta un mercredi par mois.
Quelles conséquences en cas de retour au droit commun en matière de fiscalité des successions en Corse ? Quels moyens existent aujourd’hui pour une éventuelle prorogation après la décision du conseil constitutionne l?
La décision du constitutionnel qui a censuré en fin d’année 2012 la prorogation du régime fiscal dérogatoire issu de l’arrêté Miot dont la Corse bénéficiait depuis plus de 200 ans suscite la polémique. Ce sera le thème du prochain numéro d’Inchiesta. Cette exonération des droits de succession doit-elle perdurer au moins de manière transitoire ? Quelles solutions pour éviter ce retour au droit commun et quelles conséquences en terme de dépossession foncière ou d’indivision? Inchiesta un reportage et un débat politique sur les solutions à envisager avec :
Les conseillers territoriaux François Tatti (Gauche Républicaine), Jean-Guy Talamoni (Corsica Libera), Gilles Simeoni (Femu a Corsica), Camille de Rocca Serra (Rassembler pour la Corse) , Etienne Bastelica (Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche), Paul-Marie Bartoli (conseiller exécutif à l’assemblée de Corse).
Présenté par Sébastien Tieri et Pierre Nicolas
Mercredi 23 janvier à 20h30 sur Via Stella.
la revue de presse du dossier corse
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