Le rapporteur public qui examinait jeudi en appel une demande de 1,4 million d’euros formulée par Jacques Séguéla à l’encontre de la commune de Bonifacio a conclu au rejet de la requête, estimant que le publicitaire avait « parié » et « perdu » dans cette affaire.
Le rapporteur public qui examinait jeudi en appel une demande de 1,4 million d’euros formulée par Jacques Séguéla à l’encontre de la commune de Bonifacio (Corse-du-Sud) pour indemniser un permis de construire annulé sur le littoral insulaire, a conclu au rejet de la requête, estimant que le publicitaire avait « parié » et « perdu » dans cette affaire.
Décision en délibéré sous quinzaine
Le président de la première chambre de la cour administrative d’appel de Marseille a mis sa décision en délibéré sous quinzaine, après avoir abordé l’affaire un rien narquois. « M. le rapporteur public, je sais que vous êtes bien loin de l’âge limite, mais j’espère que vous vous êtes munis de votre Rolex dans cette affaire », a-t-il lancé.
Suite de l’article et du dossier
Corsica Infurmazione: l’information de la Corse, des Réseaux sociaux et des Blogs politiques
Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !
Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :
Produit CORSU E RIBELLU
