#Corse – Corsica Libera « Arrêté Miot, révision constitutionnelle et position du FLNC… »

AnToFpcL™ 14 janvier 2013 Corsica Libera, Giacometti Josepha, L'Assemblée de Corse, Talamoni Jean Guy

Corsica Libera se réjouit de constater que, comme elle l’avait proposé il y a une quinzaine de jours, la « Coordination pour un statut fiscal corse » a été réactivée sous la houlette d’Alain Spadoni et de Louis Orsini.

En effet, cette coordination (aujourd’hui rebaptisée «collectif »), représentative des forces vives de Corse, avait su il y a de nombreuses années organiser une riposte d’ampleur aux attaques contre le régime spécifique de l’île. Par ailleurs, confier à cette structure l’organisation d’une grande manifestation populaire permettra d’éviter toute tentative de récupération politicienne, au moment où il est important d’unir le plus grand nombre de Corses pour sauver notre patrimoine collectif.

Nous ne reviendrons pas sur les conséquences prévisibles de la décision du Conseil constitutionnel, car il apparaît aujourd’hui qu’une immense majorité de Corses est parfaitement consciente de l’ampleur du danger qui menace notre peuple. Bien au-delà de notre courant politique, la prise de conscience d’une dépossession programmée se généralise. À ce sujet nous ne pouvons que souscrire à la prévision d’une « colonisation de peuplement par la fiscalité » annoncée par la profession notariale.

La position consistant à affirmer que seuls les riches vont être gênés par cette mesure relève, soit d’une totale méconnaissance du dossier, soit d’une mauvaise foi insigne. Cette position est en tout état de cause extrêmement marginale au sein de l’opinion corse. Ce qu’il est en revanche important de constater, c’est que désormais la preuve est largement administrée de la nécessité de réviser la Constitution, même pour traiter cette simple question fiscale. Aussi, nous appelons l’ensemble des élus qui étaient encore hésitant sur cette question à la fin de l’année dernière à s’engager résolument dans cette voie politique, qui est la seule permettant la prise en compte des intérêts corses. Nous enregistrons avec satisfaction les déclarations de certains élus UMP qui se déclarent à présent prêts à examiner la question.

Or on sait que la position des élus de droite sera essentielle dans cette perspective de révision constitutionnelle, puisque une majorité de 3/5e du parlement français réuni en congrès est requise pour ce faire. L’adoption rapide d’une mesure transitoire rétablissant l’exonération des droits de succession constitue une absolue nécessité. Cependant, Corsica Libera estime pour sa part que la question de la fiscalité du patrimoine devra s’inscrire dans celle, plus large, d’un véritable statut fiscal corse, cohérent et orienté vers le développement productif et la justice sociale.

Il est par exemple urgent de remettre à plat le régime actuel de la fiscalité indirecte, la CTC bénéficiant du produit d’impositions destinées à perdre considérablement de leur ampleur dans les années à venir : TIPP, fiscalité des tabacs… Corsica Libera a à cet égard formulé dans son projet Corsica 21 des propositions précises, allant notamment dans le sens de la« territorialisation des impositions » (transfert à la CTC du produit des impôts payés par les Corses), ce qui constitue une démarche de responsabilité de notre communauté nationale.

Enfin, la question fiscale devra elle-même être replacée dans le cadre général du développement économique, social et culturel de la Corse, ce qui implique un projet global et audacieux de réforme, traitant également la question du pouvoir normatif de l’Assemblée, la question de la langue et la question foncière, cette dernière ne pouvant trouver de solution satisfaisante qu’à travers une citoyenneté corse fondée sur 10 années de résidence. Toutes ces questions nécessitant, tout comme la question fiscale, une révision de la Constitution française, l’Assemblée territoriale, puis les Corses eux-mêmes consultés par référendum, auront à se prononcer sur cette réforme globale, afin que le gouvernement français soit placé face à ses responsabilités.

La grande manifestation dont nous avons préconisé l’organisation dès la décision du Conseil constitutionnel doit, par son ampleur, constituer le point de départ d’une mobilisation populaire qui trouvera son aboutissement dans quelques mois, à travers le référendum organisé par la CTC.

Par ailleurs, Corsica Libera a pris acte de la position publiquement affirmée par le FLNC, lequel a su placer sa prise de position à la hauteur des enjeux historiques marquant la situation actuelle. Corsica Libera

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