Une année judiciaire se referme avec, comme de coutume, son cortège de chiffres et de statistiques. La rentrée solennelle de la cour d’appel est toujours l’occasion de dresser un bilan d’activité, de prendre la mesure des résultats obtenus mais aussi d’évoquer les perspectives de l’année qui débute.
Et cette courte période de transition s’accompagne traditionnellement d’une réflexion approfondie sur le fonctionnement et l’évolution de l’institution.
C’est donc un moment – rare – de communication qui rend plus lisible le travail de la justice.
Si l’année 2012 se caractérise par une certaine stabilité en matière civile, elle a été plus problématique au plan pénal, notamment à la suite de l’explosion des chiffres enregistrée en 2011.
Hausse des saisines
« La cour d’appel a eu un peu de mal à suivre dans ses trois compositions, soulignait le premier président, Philippe Herald, la chambre des appels correctionnels, la chambre de l’instruction comme la chambre de l’application des peines ont subi une légère baisse dans le nombre des décisions rendues, alors que dans le même temps le nombre des saisines s’est considérablement accru: 876 en 2011 contre 970 en 2012, chiffre encore jamais atteint ».
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