Pendant que la mode semble être d’agiter, de Florange à Virgin Megastore en passant par Petroplus, le spectre ou la menace d’une intervention de l’Etat pouvant aller jusqu’à la nationalisation, voilà que discrètement une entreprise de transports, la SNCM, qui porte encore dans son nom la marque de son ancien statut d’Etat, est en train de sortir du giron public.
En effet, dans le capital actuel de la SNCM, on trouve pour 25% l’Etat, pour 9% les salariés, et pour 66% une société commune et à parts égales à ce jour entre la Caisse des Dépôts et consignations et Veolia.
Ce qui fait qu’au moment où j’écris, la Caisse des Dépôts qui appartient en totalité à l’Etat contrôle 33% de la SNCM ce qui, ajouté à la part directe de l’Etat, 25%, donne un contrôle public de 58%.
La SNCM est aujourd’hui dirigée d’une manière totalement privée et non pas comme une société publique ou, encore moins, une administration. Là n’est pas la question.
La question est que l’on se propose de rendre le contrôle de cette entreprise à un groupe privé, Véolia, qui ne cache pas ses intentions en affirmant clairement qu’il a pour vocation de se débarrasser de toutes ses activités de transports.
Il serait en revanche tout à fait logique que cette société de transport maritime reste au sein de Transdev qui sera demain une filiale à plus de 60% de la Caisse des Dépôts et qui est un leader français et européen du transport. C’est dans ce cadre qu’il convient d’organiser l’avenir de cette entreprise et de son personnel.
A l’inverse, vouloir sortir cette société de son cadre naturel, c’est-à-dire d’un grand groupe de transport dépendant de la Caisse des Dépôts pour la renvoyer dans un groupe de services qui précisément se retire des transports, lequel prépare déjà ce qu’il appelle pudiquement pour la SNCM « l’étude de scenarii dégradés », c’est préparer son démantèlement.
Pendant ce temps-là bien sûr, on s’apprête à dire qu’il appartiendra à la Corse de payer le prix fort pour maintenir à flot l’entreprise quelles que soient ses difficultés.
Or, ce que doit et peut faire la Corse ou, plus précisément, la Collectivité territoriale de Corse et son Office des Transports, est strictement encadré par les lois françaises et européennes, la seule considération de l’intérêt général de la Corse qui peut être différent voire opposé de celui d’une compagnie, et naturellement les moyens financiers dont nous disposons.
Dans le cadre des lois françaises et européennes, un appel à concurrence a été lancé sur la base d’un cahier des charges défini par l’Assemblée de Corse en fonction, non des capacités de telle ou telle compagnie, mais des besoins réels de service public de notre île en matière de transport maritime.
Les compagnies candidates sont égales devant cet appel à candidature.
Et nos limites financières font que nous ne pourrons pas traiter à des niveaux extravagants et que nous ne pourrons que conclure sur la base du meilleur coût possible pour le service tel que défini par le cahier des charges.
La poursuite et le développement des activités de la SNCM ne peut, chacun le sait, se réduire à la seule activité dans le cadre de la délégation de service public de la Corse. La délégation de service public de la Corse, selon le cahier des charges, représente le service de sept navires mixtes et la SNCM dispose de quatre navires mixtes sur une flotte d’une dizaine de navires. Mais rien n’interdit à cette compagnie de développer son activité dans le cadre des obligations de service public définies par l’Assemblée de Corse sur Toulon et Nice, en dehors de la délégation de service public, comme le font d’ailleurs d’autres compagnies et comme elle le fait déjà elle-même.
Et, en dehors de la Corse, il n’y a pas de raisons que la SNCM ne poursuive pas et même ne développe pas des activités dans les transports à destination du Maghreb et, plus généralement, de la Méditerranée.
L’exemple de la Sardaigne nous démontre à quoi peut conduire le démembrement d’un service public, qui laissait pourtant la place aux opérateurs privés, suivi par une entente entre les opérateurs privés cartelisés : une augmentation disproportionnée des prix dans l’abandon de toute considération de service public.
Je l’ai dit très clairement au gouvernement, la Corse respectera les lois françaises et européennes en matière de délégation de service public, elle ne s’engagera pas financièrement au-delà de ses capacités qui se réduisent sans cesse d’ailleurs puisque la dotation de continuité territoriale versée par l’Etat reste au même niveau que celui où elle a été fixée en 2008, et ne tiendra compte que de l’intérêt général de la Corse.
J’ai donc indiqué au gouvernement que je demandais solennellement le maintien de la SNCM dans le giron du secteur sous contrôle public, c’est-à-dire celui de la Caisse des Dépôts, rappelant d’ailleurs que l’Etat, actionnaire à 25% comme les salariés, actionnaires à 9%, ont aussi et toujours leur mot à dire quant à l’avenir de la société.
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