Le conseil constitutionnel vient de rejeter l’article de la loi de finance relatif à la prorogation des arrêtés Miot. Face à cette décision scandaleuse qui aggraverait la situation économique de notre île, AEIV appelle les élus de Corse à réagir avec fermeté et aux Corses à se mobiliser, afin de conduire le gouvernement à trouver une solution permettant la sauvegarde de cette disposition, que l’on ne peut raisonnablement pas qualifier d’anticonstitutionnelle au regard de son antériorité!
– Au regard de la spéculation immobilière qui frappe la Corse de plein fouet, l’arrêt brutal des arrêtés Miot aurait un effet additionnel, aux difficultés d’accès au logement déjà dramatique, et à la flambée des prix de l’immobilier.
– Au regard de la situation sociale de la Corse, cela condamnerait la grande majorité des Corses, à vendre leur patrimoine afin de pouvoir acquitter les frais.
Aux vues de la composition du conseil constitutionnel dans lequel on retrouve Nicolas Sarkozy, jacques Chirac, jean louis Debré, Valéry Giscard d’Estaing et une majorité d’autres personnalités de droite, il n’est pas étonnant que ces gardiens des grandes fortunes aient rejeté dans le même temps et de façon tout aussi scandaleuse, la juste taxation des plus fortunés. AEIV souhaite que dès demain le gouvernement, les députés et les sénateurs progressistes, défendent et reformulent ces deux articles avec la même conviction.
Le débat est aujourd’hui ouvert publiquement et AEIV formule le souhait qu’il ne se limite pas à des postures politiciennes, mais bien à une prise de conscience. Les arrêtés Miot il y a deux siècles avaient pris en compte la réalité sociale particulièrement précaire de la Corse. Force est de constater, que ces deux siècles n’ont pas suffit aux politiques menées, à inverser cette tendance ; que des décennies de mono activité touristique ont fait apparaître de surcroît le phénomène de spéculation foncière et immobilière qui, cumulé à la précarité et à la désertification, rendent dangereuse la sortie des arrêtes MIOT.
S’il eut été logique d’entrer dans le droit commun des droits de successions conçus pour veiller à la mobilité du bâti, (qui en soi, n’est pas une mauvaise chose), l’immobilisme et les mauvais choix politiques Nationaux comme locaux, depuis tout ce temps, ne le permettent pas aujourd’hui sans une catastrophe économique et sociale qui amplifierait, en l’état, violence, affairisme et inégalités.
Pour AEIV, la réflexion sur les arrêtes Miot, doit être subordonnée aux éléments objectifs de la mise en œuvre d’ un PADDUC cohérent, d’ une relance de l’économie, notamment une revitalisation rurale et une politique active du logement limitant notamment la quantité des résidences secondaires.
AEIV
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