Pierre Chaubon est d’autant plus surpris que les « sages » du Conseil constitutionnel se sont autosaisis de la question contre toute attente. Pour lui, la planche de salut, c’est la réforme de la Constitution…
Les présumés « sages » du Conseil constitutionnel ont fait de drôles d’étrennes à la Corse en lui sucrant d’un trait de plume acérée les avantages fiscaux historiques sur les droits de succession. Renverser la vapeur semble relever de la mission impossible. Pour le président de la commission des adaptations législatives à l’assemblée de Corse, on peut agir dans l’urgence et dans la durée.
Avez-vous été surpris par la décision du Conseil constitutionnel ?
Très surpris même, dans la mesure où cette disposition déclinée dans l’article 14 de la loi de finances n’était absolument pas contestée, notamment par les parlementaires de l’opposition qui avaient introduit le recours. Étonné aussi parce qu’une demande similaire de prorogation avait déjà été acceptée par le passé. Les sages ont décidé de s’autosaisir de cette question et ils ont considéré que cette nouvelle prorogation n’était pas justifiée et qu’il n’y avait donc aucun motif à l’accepter.
Or les motifs existent bien…
Ils sont évidents et n’ont pas évolué depuis 2002, date à laquelle les arrêtés Miot avaient été prorogés. D’abord, la reconstitution des titres de propriétés se réalise de façon très lente, en tout cas loin du rythme escompté. Ensuite, l’assemblée de Corse unanime a sollicité du gouvernement le transfert de la fiscalité sur les successions et que cette demande demeure d’actualité.
Corsica Infurmazione: l’information de la Corse, des Réseaux sociaux et des Blogs politiques
Vous aimez cet article ? Faîtes-en profiter vos amis !
Faites passer l’information autours de vous en cliquant sur :
Produit CORSU E RIBELLU
