La commission des finances de l’Assemblée proroge les arrêtés Miot. La prorogation des arrêtés Miot jusqu’à la fin 2017 a passé l’étape de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale.
Selon un amendement au projet de budget, qui sera soumis d’ici la fin de la semaine au vote de l’ensemble des députés, ce régime dérogatoire, qui devait disparaître à la fin de cette année, sera prorogé jusque fin 2017.
L’Assemblée de Corse en avait fait la demande en juillet dans une motion ; une disposition qui a été défendue par le député Paul Giacobbi et par le député PS du Val d’Oise, François Pupponi …
L’Assemblée Nationale devra adopter l’amendement cet après-midi.
RCFM
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