Officiellement, personne n’en a rien su, mais Mariano Rajoy a frôlé le coup de sang ce mardi 10 juillet 2012. En cause la condamnation claire et nette de l’Espagne par la Cour européenne de Strasbourg pour l’application de la doctrine 197-2006, celle qu’on appelle la doctrine Parot, à Inés del Río Prada qui, selon les juges européens, porte atteinte à l’artícle 7 de la Convention européenne des droits humains. La sentence concernant la requête présentée pour Inés del Rio par Me Didier Rouget et Me Amaia Izko a déclenché une tempête à la Moncloa !
Le ministre de la Justice, Alberto Ruiz Gallardon, et le ministre de l’Intérieur, Jorge Fernández Díaz, ont été sommés d’expliquer au patron ce qui se passait. Parce que, en ce moment où tout est compliqué pour le gouvernement espagnol – et c’est peu dire ! – la décision de la Cour européenne des droits humains claque comme une gifle retentissante !
Il a donc fallu lui dire, à Rajoy, que Inés del Río Prada, dont Mariano n’avait probablement jamais entendu parler, est une etarra arrêtée en février 1989. Membre du commando Madrid aux côtés de Iñaki de Juana et de Antton Troittiño pendant les années 1980, elle a été condamnée à quelques 3 000 ans de prison. D’après le Code pénal espagnol de 1973 qui limitait à 30 années la peine totale de réclusion, et compte tenu des remises de peine prévues par la loi, elle aurait dû sortir le 2 juillet 2008. Trois mille ans… Combien de fois faudrait-il se réincarner pour purger la totalité de la peine ? Et encore, ce n’est rien comparé aux 5 000 et quelques années de prison auxquelles a été condamné Unai Parot !
» Et alors ? ? » a demandé Mariano. » Alors, depuis, ce plafond de 30 années a été porté à 40. En mai 2008 la » Audiencia Nacional » a prié les Institutions Pénitentiaires de faire un nouveau calcul pour sa sortie de prison en lui appliquant la doctrine Parot. C’est-à-dire que, au lieu de baser le calcul de remise de peine sur 30 ans, on le fait sur 40. Ce qui reportait sa libération au 27 juin 2017. Soit dans ce cas précis, une rallonge de neuf ans… C’était toujours ça de gagné ! « .
Il n’est pas certain que ces éclaircissements aient amélioré l’humeur du Premier Ministre. Surtout quand il a compris que, outre l’injonction de la CEDH d’avoir à libérer Inés del Río dans les plus brefs délais et à éviter qu’une telle situation se reproduise, l’Espagne a été condamnée à lui verser 30 000 euros de dommages et intérêts !
» Mais nous faisons bien sûr appel de la décision ! « , l’ont rassuré les ministres. En se gardant toutefois de préciser au chef du gouvernement que c’est à l’unanimité que les juges de la Troisième Section de la Cour européenne ont pris leur décision, et que si celle-ci est confirmée en appel, elle sera applicable à 87 etarras détenus dans les prisons du royaume ! « Une chance de gagner en appel ? ? ? « , a dû demander Rajoy. Ce à quoi il a bien fallu répondre que cela n’arrivait que dans des circonstances exceptionnelles, si la sentence pouvait donner lieu à un problème d’interprétation ou avait un caractère général. Pas vraiment le cas !
» Et si on ignorait la décision ? Ce ne serait pas la première fois ! «
Certes. Seulement, les choses ont un peu changé. Il fut un temps, pas si lointain, où le gouvernement espagnol remerciait le tribunal de Strasbourg d’avoir illégalisé Batasuna. Mais depuis que l’ETA a officiellement renoncé à la violence, l’image des Basques, terroristes et meurtriers, a quelque peu évolué… Aujourd’hui, passer outre une décision de la Cour européenne équivaudrait à se mettre à dos les 46 états membres du Conseil de l’Europe (47 avec l’Espagne, mais on peut supposer que son représentant s’abstiendrait ?!), car en vertu de l’article 46 de la Convention européenne dont l’Espagne est signataire, les états s’engagent à accepter les sentences définitives de la Cour ! Sinon, il pourrait y avoir des sanctions financières. Ou d’autres encore plus graves comme l’exclusion de l’Union européenne !
En pleine crise économique, alors que Rajoy est obligé de manger dans la main des dirigeants européens pour obtenir une aide financière et adoucir la dette extérieure, ce n’est vraiment pas le moment ! Sans parler des milliers de mineurs venus d’Aragon, des Asturies, de León, de Castilla la Mancha et d’Andalousie, qui loin de se résigner à voir leurs subventions réduites de 60% réclament 200 millions d’euros pour finir l’année ! Leurs colonnes braillardes sont applaudies par la populace aux cris de » ¡Si no se arregla, guerra, guerra, guerra ! » (si ça ne s’arrange pas, la guerre, la guerre, la guerre), » ¡ Lo llaman democracia y no lo e s! » (ils appellent ça de la démocratie et ça n’en est pas) et, cerise sur le gâteau : » ¡ Rajoy, fuera ! » (Rajoy, dehors !).
Le chef du gouvernement espagnol doit se dire en soupirant que son élection n’a pas été un cadeau ! Finalement, il aurait peut-être mieux valu pour le PP que le PSOE ait eu à affronter ces tempêtes ! La preuve, Rubalcaba, somptueusement battu aux dernières élections et qui, en dehors des classiques et vertueux reproches faits au gouvernement après six mois de pouvoir, se garde bien d’enfoncer un peu plus le premier ministre, Rubalcaba lui-même, en tant que chef de l’opposition, propose à Rajoy de collaborer avec le gouvernement pour élaborer un plan d’austérité ! On aura tout vu !
Manifestement, Alfredo Pérez Rubalcaba n’a pas du tout – mais pas du tout?– envie d’être calife à la place du calife !
On le comprend !
Ekaitza n°1275 du 19/07/2012
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