Le dimanche 17 juin, les électeurs de la première circonscription vont choisir leur nouveau député. Nous souhaitons interpeller publiquement ceux qui aspirent à accéder à cette fonction.
Les Corses, et notamment ceux qui, par leurs suffrages, ont soutenu la démarche FEMU A CORSICA, ont en effet le droit de savoir ce que sont les réponses que vous souhaiterez apporter aux questions suivantes :
A°) Le Peuple Corse est incontestablement une communauté humaine vivante et ouverte, de par sa langue, sa culture, sa relation à un territoire historique, l’île de Corse, ses intérêts spécifiques : considérez-vous que ce peuple existe et qu’il a le droit d’être juridiquement reconnu ?
J’ai toujours été favorable à la reconnaissance juridique du peuple corse. L’Assemblée de Corse a voté en ce sens en 1988. Même si à l’époque je n’y siégeais pas, j’ai toujours approuvé cette délibération fondatrice et je l’ai toujours soutenue dans mes engagements ultérieurs. J’étais au parti socialiste lorsque la loi Joxe, malheureusement invalidée sur ce point par le conseil constitutionnel, entendait reconnaître le peuple corse. J’étais alors proche de Michel Rocard et je soutenais son approche progressiste. Bien peu de militants politiques corses, en dehors des nationalistes, étaient sur cette ligne.
Je considère que la reconnaissance par la loi fondamentale du peuple corse et des spécificités historiques, culturelles et économiques de la Corse est porteuse de progrès : pour améliorer la gouvernance de l’île, pour préserver son patrimoine naturel et culturel, et pour renforcer le lien qui l’unit à la France et à l’Europe. Toutes les îles d’Europe ont des statuts particuliers, amplement justifiés par leur situation géographique, et cela ne remet pas en cause leur appartenance aux Etats dont elles sont une partie, bien au contraire.
B°) Etes-vous prêt à engager, dès votre élection, une réforme constitutionnelle permettant en conséquence à la Corse d’obtenir les moyens statutaires d’assurer son avenir, au travers notamment de :
la question foncière, avec en particulier le statut de résident ;
– le statut de co-officialité de la langue corse ;
– la demande de transfert de la compétence fiscale, au nom du statut hérité des arrêtés Miot ;
Ces évolutions, voulues par une majorité d’élus ainsi que par l’immense majorité des Corses, auront nécessairement pour corollaire le transfert du pouvoir législatif et réglementaire à l’Assemblée de Corse.
– la question foncière, avec en particulier le statut de résident ;
J’ai fait de la question du foncier et du logement une priorité de mon action au plan local. La CAPA a créé un outil foncier (fonds d’intervention foncier – habitat) pour préempter des terrains et favoriser le logement social sans attendre que le futur établissement public ne soit mis en place. Lors de la campagne des territoriales en 2010, j’avais placé la question du foncier et du logement en tête de mes engagements pour la Corse. Maria Guidicelli, en charge de ces questions à la CTC, vient de présenter un rapport fondateur sur la politique de la région en matière de foncier. Elle est mon adjointe à la Ville d’Ajaccio et je soutiens son action.
Je suis ouvert à la réflexion sur la notion de résident engagée par l’Assemblée de Corse : les élus CSD, Jean-Baptiste Luccioni en tête, sont en pointe sur cette question. J’approuve leur démarche. A l’Assemblée Nationale, je défendrai la position arrêtée par l’Assemblée de Corse, une position qui ira au-delà des seules voix de la gauche. Je serai un relais exigeant et fortement mobilisé dans ce débat.
– le statut de co-officialité de la langue corse ;
La Ville d’Ajaccio est la première grande collectivité de Corse à avoir signé la Charte de la langue corse proposée par la CTC. C’est logique puisque depuis 2001, nous encourageons la pratique et la diffusion de la langue corse. La loi du 22 janvier 2002, votée par la majorité de gauche de l’époque, a ouvert des perspectives. Malheureusement, le gouvernement de droite n’a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre la généralisation effective de l’enseignement du corse et l’augmentation des sites bilingues. J’ai confiance dans une future majorité de gauche pour aller plus loin et pour soutenir les projets de la CTC en matière de politique linguistique. François Hollande s’est engagé à ratifier la charte européenne des langues minoritaires. Ce point fait d’ailleurs partie d’un projet de loi sur les langues régionales auquel je me suis associé lors de la dernière mandature.
Je suis favorable à une utilisation toujours plus importante de la langue corse, y compris dans les actes officiels. La Ville d’Ajaccio a commencé à introduire le bilinguisme dans ses actes administratifs. La co-officialité, selon moi, n’est pas un préalable à l’action. Ce n’est cependant pas une question taboue et elle se posera naturellement lorsque nous serons parvenus, grâce à une politique volontariste, à établir le bilinguisme intégral dans la société corse. Mais, en aucun cas, cette mesure ne doit servir à discriminer les non corsophones dans notre vie sociale.
– la demande de transfert de la compétence fiscale, au nom du statut hérité des arrêtés Miot ;
La réflexion sur le statut fiscal de la Corse a été complètement abandonnée depuis près de dix ans. Ce n’était pas une priorité de la droite qui s’est bornée à mettre en place un crédit d’impôts sur les investissements qui est loin de répondre à tous les enjeux. Je suis pour la réouverture de ce dossier et, dans l’attente, pour la prorogation sine die des arrêtés Miot. Il y a là une urgence : faire face au risque de dépossession de notre patrimoine !
La question des ressources fiscales de la Corse se posera dans le cadre de la nouvelle phase de la décentralisation voulue par François Hollande, trente ans après les lois Defferre. Des avancées institutionnelles sont donc à prévoir pour la Corse, comme à chaque fois que la gauche est parvenue au pouvoir depuis 1981. De plus grandes responsabilités devront s’accompagner nécessairement de plus importantes compétences en matière fiscale. C’est d’ailleurs inscrit dans la constitution : il serait temps de l’appliquer ! La droite a laissé de côté la question des finances locales lors de sa réforme territoriale, ainsi que celle sous-jacente de la péréquation entre les territoires. La Corse est en effet une région défavorisée : elle ne pourra pas dans l’immédiat compter sur ses seules ressources. Nous devrons donc augmenter les moyens des collectivités locales de Corse, mais également veiller à préserver la solidarité nationale.
Ces évolutions, voulues par une majorité d’élus ainsi que par l’immense majorité des Corses, auront nécessairement pour corollaire le transfert du pouvoir législatif et réglementaire à l’Assemblée de Corse.
L’Assemblée de Corse dispose déjà de la faculté d’adapter les lois et règlements à la réalité de l’île. Je compte bien sur la nouvelle majorité de la CTC pour mettre en œuvre cette compétence ignorée, et même combattue, par la droite. Nous pourrons bientôt juger sur pièce de l’efficacité de ces dispositions avant de décider s’il faut aller plus loin.
C°) Etes-vous prêt à contribuer, dès votre élection, à un processus de dialogue avec l’Assemblée de Corse et l’ensemble des forces vives de l’île et de la diaspora, et l’État afin que cette réforme constitutionnelle soit couplée avec la définition d’une véritable solution politique, permettant à la Corse de s’engager définitivement et irréversiblement sur le chemin de la paix et de l’émancipation, avec naturellement la libération de tous les prisonniers politiques ?
J’ai toujours travaillé en symbiose avec l’Assemblée de Corse que je considère comme la matrice des évolutions majeures de notre île. Je suis un homme de dialogue et je regrette que l’on m’ait injustement fait passer pour celui qui a fermé la porte aux nationalistes en 2010.
Je suis fier de mes convictions humanistes et progressistes, de mon appartenance à la gauche et de mon attachement à la Corse, à la France et à l’Europe. Toute ma démarche politique, depuis l’origine, vise à réconcilier les Corses afin de construire une société apaisée où l’on ne mettra plus en concurrence, et en opposition, le fait d’être Corse et d’être Français, d’être Français et d’être Européen, de vouloir préserver notre patrimoine et d’être désireux de s’ouvrir aux autres.
Je ne considère pas les problèmes avec l’esprit partisan : je ne sais que trop le mal qu’ont fait à notre terre les oppositions stériles et les postures politiciennes. J’entends poursuivre sur cette voie, celle de l’ouverture et du dialogue, celle de l’apaisement et d’un fonctionnement transparent de nos institutions, afin qu’il n’y ait plus rien en Corse qui justifie aux yeux de certains l’usage de la violence politique. C’est la meilleure façon de sortir par le haut du cycle infernal attentat/répression.
Je suis pour le respect de la loi, mais également pour le respect des principes de l’Etat de droit. Sur ce point mon engagement est ancien : j’ai participé à la fondation de la première section ajaccienne de la ligue des droits de l’homme. Je n’ai jamais appelé à une répression aveugle, même si j’ai toujours condamné les attentats. En revanche, j’entends que la justice se montre inflexible pour lutter contre les dérives que subit la Corse. La priorité c’est de lutter contre la grande délinquance et le trafic de drogue.
En tant que député, j’ai agi pour le rapprochement des prisonniers. J’ai interpelé à plusieurs reprises les membres du gouvernement à ce sujet. Ce droit a été inscrit dans la loi grâce à un amendement que j’ai voté. Il faut désormais aller plus loin et le rendre effectif aussi bien pour les détenus que pour les prévenus, quelque soit le motif de leur condamnation. Cela implique la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire en Corse-du-Sud.
Je vous remercie de m’avoir adressé ce questionnaire qui m’a permis de clarifier certains de mes engagements, pourtant largement connus et assumés. Je ne suis pas nationaliste, mais j’ai toujours respecté les revendications des nationalistes lorsqu’elles sont conformes avec les valeurs humanistes et démocratiques que je défends en politique. Je ne veux pas d’un destin séparé pour la Corse et la France, mais je pense que la Corse doit trouver sa place dans la République qui, quoiqu’en disent les jacobins, a su faire preuve de flexibilité pour de nombreux territoires présentant de forts particularismes (à commencer par Paris !).
Je voudrais aussi rappeler, à toutes fins utiles, que l’UMP, que j’affronte dans cette élection, est à ce jour le seul parti de Corse à être opposé à la notion de résident et à prôner la désanctuarisation du littoral au nom du développement de l’économie résidentielle. Le bilan de 10 ans de sarkozysme a été calamiteux pour la Corse, à l’image des précédentes majorités de droite : aucune avancée pour la langue et pour les institutions, une dégradation générale des conditions économiques, un affaiblissement de la justice avec une flambée inquiétante du banditisme. Je pense que le temps est venu de faire confiance à la gauche, dont le bilan gouvernemental, en ce qui concerne la Corse, est incomparablement meilleur.
J’espère avoir répondu avec le plus de précision possible à vos questions. En revanche, je ne puis vous donner de calendrier précis puisque la quasi-totalité des points sur lesquels vous m’avez interrogé dépendent de délibérations de l’Assemblée de Corse, qu’il me faudra défendre à l’Assemblée Nationale après leur approbation. Je pense toutefois vous avoir indiqué quelle sera ma position dans le débat sur la décentralisation qu’ouvrira François Hollande, s’il dispose d’une majorité de députés.
Simon Renuci
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