(Unità Naziunale – Lutte Institutionnelle – Publié le 26 septembre 2024) Une motion prévue pour février dernier, et reportée en septembre 2024, qui demande d’inscrire la Corse sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser.
Voici la motion qui sera présenté ce vendredi à l’Assemblée de Corse :
Les discussions en cours entre les élus de l’Assemblée de Corse et le gouvernement français doivent, afin de connaître une nouvelle impulsion, être replacées dans la dynamique historique d’une lutte de plusieurs décennies.
Si l’on veut s’acheminer vers une solution politique globale et entrer dans une démarche de résolution du conflit, il convient d’en poser clairement les termes, Depuis les années 1960, toutes les tendances de cette lutte nationale ont clairement affirmé que la situation faite à la Corse était de nature coloniale, tant le courant indépendantiste que le courant autonomiste, S’agissant du premier, on peut se reporter au « Petit livre vert » du FLNC (A libertà o a morte, 1977) qui est particulièrement clair sur le sujet, S’agissant du second, parmi de nombreux exemples, on rappellera le plus emblématique : le fameux discours d’Edmond SIMEONI du 17 août 1975 à Corti, préfigurant les événements d’Aleria et de Bastia.
#Corse @EdmondSimeoni « êtes vous prêts à assumer la lutte dure, inégale, à nos cotés? »
« La Corse est-elle une colonie ? La Corse doit-elle être décolonisée ? »
Le leader de l’ARC s’adressa ce jour là aux militants et sympathisants en ces termes : « La Corse est-elle une colonie ? La Corse doit-elle être décolonisée ? » et la foule répondit naturellement et sans hésiter par l’affirmative.
Ce point constitue l’un des fondamentaux communs à l’ensemble du mouvement national. L’occasion est aujourd’hui donnée aux nationalistes de l’affirmer dans un cadre institutionnel, se hissant ainsi au niveau des enjeux historiques de la lutte nationale contemporaine, En ce qui concerne les précédents politiques et juridiques, rappelons que, le 18 août 2011, l’Assemblée de Polynésie vota par 30 voix la résolution demandant la réinscription de la Polynésie sur la liste de l’ONU des pays à décoloniser. Des élus de l’Assemblée polynésienne défavorables à la démarche demandèrent l’annulation de la résolution devant le tribunal administratif de Papeete, estimant que l’Assemblée Nu 2024/O1/004 de Polynésie n’avait aucune compétence en la matière.
Toutefois, ces élus n’obtinrent pas gain de cause : le président du tribunal administratif écarta leur requête par une ordonnance du 9 février 2012, suivant en cela la position du rapporteur public ayant considéré qu’un tel vœu ne « constitue pas un acte faisant grief ». Le 17 mai 2013, la Polynésie était réinscrite sur la liste de l’ONU.
Cet épisode conforte la présente démarche sur le plan juridique, puisque le projet de résolution présenté ci-après reprend très exactement, adaptés à la Corse, les termes de la résolution polynésienne,
CONSIDERANT que par sa résolution n° 1514 (XV) du 14 décembre 1960, l’Assemblée Générale des Nations-Unies a reconnu le désir passionné de liberté de tous les peuples dépendants et a réaffirmé son rôle pour mettre fin au colonialisme,
CONSIDERANT que par sa résolution n° 1654 (XVI) du 27 novembre 1961, l’Assemblée Générale des Nations Unies a chargé un comité spécial d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux,
CONSIDERANT qu’aux termes des résolutions des Nations-Unies n° 43/47 du 22 novembre 1988 et n° 55/46 du 8 décembre 2000, l’Assemblée Générale de l’ONU a proclamé les périodes 1990-2000 et 2000- 2010 décennies internationales de l’élimination du colonialisme,
CONSIDERANT que l’inscription de la Corse sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser participe de cet objectif et qu’il appartient aux membres de l’Assemblée de Corse, élus du peuple corse, d’œuvrer pour l’atteindre,
CONSIDERANT que cet acte doit s’accompagner d’une évolution institutionnelle concertée afin de permettre à la Corse d’atteindre, dans un premier temps, la pleine autonomie,
CONSIDERANT que toute évolution statutaire doit se fonder sur la reconnaissance du peuple corse et de ses droits,
CONSIDERANT que celui-ci, ainsi reconnu, devra à terme pouvoir se déterminer librement,
L’ASSEMBLEE DE CORSE MANDATE Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse, Monsieur le Président du Conseil exécutif pour entamer toutes les démarches nécessaires auprès du secrétaire général des Nations Unies afin de demander d’inscrire la Corse sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser.
APPELLE les Etats membres de l’Assemblée générale de l’ONU à soutenir cette demande exprimée démocratiquement par les institutions représentatives de la Corse.
APPELLE le Président de la République française à bien vouloir respecter les obligations internationales de la France en ce qu’elles découlent de l’article 73-e de la Charte des Nations-Unies et en conséquence, à communiquer à l’Assemblée Générale des Nations Unies les informations relatives à la situation de la Corse.
APPELLE le Président de la République française à bien vouloir faciliter l’inscription de la Corse sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser.
APPELLE le Président de la République française à donner, à travers la prise en compte de la présente démarche, une nouvelle impulsion aux discussions avec les institutions corses en vue de permettre la conclusion d’accords dans la perspective d’une évolution statutaire.
DEMANDE au Secrétaire Général des Nations-Unies de bien vouloir inscrire cette demande d’inscription de la Corse sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser, à l’ordre du jour d’une prochaine Assemblée Générale. La présente résolution sera publiée et transmise, accompagnée de son rapport de présentation, au Président de la République française, au Secrétaire Général des Nations-Unies, aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux parlementaires de la Corse.
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