(Unità Naziunale – Lutte Internationale – Publié le 7 mars 2024 – Source) Une loi d’amnistie devra bénéficier à toutes les personnes condamnées ou poursuivies en raison de leur rôle dans la tentative d’indépendance avortée de la Catalogne de 2017.
Cet accord survient à quelques heures de la date butoir pour approuver le texte à la Commission de justice du Congrès et l’envoyer à la session plénière pour être voté à une date ultérieure. Une loi concernera “toutes les personnes liées au processus indépendantiste” et sera “pleinement conforme à la Constitution, au droit et à la jurisprudence européenne”. Le Premier ministre socialiste, Pedro Sánchez, s’était engagé à faire voter une telle mesure par le Parlement en échange du soutien des sept députés de Junts per Catalunya (JxCat, Ensemble pour la Catalogne), le parti de Puigdemont, à sa reconduction en novembre à la tête du gouvernement pour un nouveau mandat de quatre ans. Un premier projet de loi soumis par les socialistes avait été rejeté le 30 janvier par les députés en raison du vote contre des représentants de JxCat, qui estimaient que le texte n’allait pas assez loin et risquait de ne pas bénéficier à toutes les personnes concernées, à commencer par Carles Puigdemont. Le Tribunal suprême a annoncé la semaine dernière l’ouverture d’une enquête pour “terrorisme” contre le dirigeant indépendantiste catalan.
Produit CORSU E RIBELLU
