(Unità Naziunale – Lutte de Masse – Publié le 23 juin 2023) Le STC dans un communiqué répond au mail diffusé par le DGS de la CdC à l’ensemble des agents hier.
Voici le communiqué et le mail (ci-dessous)
Monsieur le Directeur Général des Services,
Nous prenons acte de votre mail diffusé en date du 22 juin 2023, à l’ensemble des agents de la Collectivité de Corse. Nous aurions aimé ne pas nous abaisser à vous répondre à la vue de tous, mais force est de constater que vous nous y obligez.
De quel droit, faites vous allusion à nous , comme étant des menteurs ?! Par ces propos, vous diffamez la section STC Cullettività di Corsica, le Secrétaire Général et par là même occasion quand vous traitez de menteur le STC vous insultez, l’ensemble du mouvement national. Nous ne le tolèrerons pas et croyez bien, que ce n’est pas un petit militaire qui à fait Saint Cyr qui va nous manquer de respect et nous mettre à genou !
Nous ne sommes pas responsables de la déchéance et l’ingérence de la Collectivité de Corse.
Vous parlez de l’éventualité de l’annulation des élections professionnelles le 27 juin et du fait que cette annulation fera que «la Collectivité de Corse ne disposera plus d’instance officielle de dialogue avant plusieurs mois ».
Permettez-nous de vous rappeler que c’est vous et non le STC qui organise ces élections et en êtes le garant.
Ainsi, monsieur le Directeur Général des services, si annulation il y a, vous en porterez l’entière responsabilité , qui d’ailleurs reflètera exactement ce qu’à dit le Président du Tribunal administratif lors de la première audience « la Collectivité de Corse à fait preuve d’amateurisme » ! C’est votre incompétence qui fait que l’instance de dialogue officielle sera bloquée pendant plusieurs mois.
Il est important que l’ensemble des agents comprennent que si le STC avait siégé lors de ce dernier CST, le Quorum aurait été atteint, et malgré des votes contre, l’ensemble des dossiers auraient été actés par un passage en force de cette administration ! Monsieur le Directeur Général des Services, ce deuxième Comité Social Territorial de l’année était-il celui qui allait régler tous les problèmes que nous rencontrons depuis la création de la Collectivité de Corse? Permettez-nous d’en douter.
Si nous en sommes arrivés à cette situation, c’est pour toutes ces raisons. Et ne nous faites pas rire avec vos réunions bilatérales, car ce n’est pas l’organisation d’une ou deux réunions de 2 h , appelées « des réunions de travail » qui permettent des échanges constructifs.
Pour finir, nous sommes agréablement surpris de voir que votre mail est co-signé par l’ensemble de vos DGA , qui vous soutiennent dans cette épreuve, surtout lorsque l’on sait comment sont réellement les rapports entre eux, entre vous…
Aussi, en l’absence de projet au sein de la Collectivité de Corse, en l’absence d’avancée quant aux conditions de travail, et étant donné l’état de dégradation de notre administration nous alertons l’ensemble des agents et les invitons à se tenir mobilisés.
Monsieur le Président de l’Exécutif de Corse, reprenez la main et ce afin de ne pas aboutir à une situation qui serait préjudiciable à tous.
Cette situation, étant désormais devenue méprisante et méprisable, nous appelons également l’ensemble des sections STC, nos adhérents, nos sympathisants et nos collègues à nous rejoindre lorsque nos actions débuteront.
EVVIVA A LOTTA SUCIALE
EVVIVA A LOTTA NAZIUNALE
A sezzione STC di a Cullettività di Corsica
Le Délégué de la section STC de la Collectivité de Corse.
Patrick CLEMENCEAU-FIESCHI,
Cullettività di Corsica
STC CAB · Purtemu un sustegnu maiò à i nostri fratelli di a sezzione STC Cullettività di Corsica in lotta ! Più chè mai simu à fiancu à elli
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Le mail en question :
Mesdames et Messieurs les agents de la Collectivité de Corse,
Le CST, instance officielle de dialogue entre l’Administration et les instances syndicales, devait se réunir le mercredi 21 juin à 14 h 30.
Avant même l’ouverture des débats, le syndicat STC, majoritaire au sein de l’instance, s’est exprimé pour dire qu’il ne participerait pas au CST, remettre un préavis de grève et quitter la séance.
Le CST n’a donc pu se tenir, faute de quorum.
Cela est regrettable car de nombreux sujets devaient y être débattus ; certains parce que l‘avis du CST est obligatoire, d’autres pour information des OS, et échanges entre celles-ci et les autres membres du CST.
Sur la forme, tous les points à l’ordre du jour avaient été évoqués préalablement lors de réunions bilatérales : certains de longue date et à plusieurs reprises ; d’autres de façon moins approfondie, faute de temps.
Il était néanmoins important de pouvoir évoquer tous ces dossiers en CST, eu égard notamment au contexte juridictionnel.
En effet, le TA de Bastia rendra mardi 27 juin, une décision sur le recours formulé par deux syndicats contre l’élection, le 8 décembre dernier, du CST. Le rapporteur public ayant invité le tribunal à annuler l’élection, il est très possible qu’il soit suivi : en cette hypothèse, la Collectivité de Corse ne disposera plus d’instance officielle de dialogue avant plusieurs mois.
Cette situation rendrait impossible les décisions sur les ratios, lignes de gestion, avancements et promotions, une nouvelle gestion du tableau des effectifs, toute modification de l’organigramme ou encore des modifications du règlement du temps de travail des agents.
Tous ces sujets avaient donc été inscrits à l’ordre du jour du CST du 21 juin, dans l’intérêt de la Collectivité et de ses agents.
Sur le fond, il semble important de préciser d’ores et déjà les points suivants :
- Sur les cotations, il a été indiqué de longue date aux OS que la révision des cotations serait un sujet du second semestre 2023, une fois adoptée la modification de la gestion du tableau des effectifs, sujet complexe qui a fortement mobilisé la direction RH concernée.
- Le décret dit « Ségur » a été mis en application, comme il se doit.
- Le règlement télétravail est mis en vigueur dans le cadre prévu.
- La mutuelle de groupe est globalement une avancée sociale importante. Elle a connu un succès certain, puisque ce sont déjà près de 3 000 agents qui y ont déjà souscrit. Néanmoins, une difficulté relative à une catégorie d’agents, non identifiée en amont de la signature du contrat, est apparue. La situation les concernant n’est pas satisfaisante et nous travaillons activement à identifier les pistes permettant de corriger cette situation.
- Concernant le COS, il s’agit d’une association qui a vocation par nature à s’auto-administrer. La Collectivité de Corse assure par une subvention 90% de ses ressources. L’usage de cet argent public exige une grande rigueur comptable qui explique que le versement de la subvention puisse être retardée, pour assurer la sécurisation juridique de toutes les opérations. Une Assemblée générale extraordinaire a eu lieu ce jour 22 juin.
- Sujet délicat et sensible, la NBI est discutée depuis deux ans et chaque fonction, chaque fiche de poste ont été étudiées avec le plus grand soin et en choisissant d’appliquer la lecture la plus extensive du décret qui définit les conditions d’attribution de cette prime.Le CST du 21 juin avait pour objectif, sur ce point, de définir le cadre juridique permettant d’allouer leur NBI aux personnels qui n’en bénéficient pas alors qu’ils y ont droit, et de discuter avec les OS, comme le Président s’y était engagé lors du précédent CST, des mesures visant à atténuer aussi largement que possible la difficulté générée par le retrait de la NBI lorsque sa perception n’est pas justifiée.
- Concernant le dialogue social, le DGA qui en est directement en charge est en relation très régulière avec vos organisations syndicales. Le DGS l’est également, même si c’est moins souvent. Le dialogue social existe. Il s’est amélioré ; il peut bien entendu toujours l’être davantage. Mais le dialogue social n’est pas la cogestion, ni l’alignement systématique sur les demandes des organisations syndicales. Nombre de ces demandes reçoivent toutefois un avis favorable.
Il appartient in fine à l’administration – sous l’autorité du Président du Conseil Exécutif, d’appliquer la loi et les règlements et de rendre des arbitrages, avec pour objectif le fonctionnement optimisé de la Collectivité de Corse, dans le respect – toujours renforcé depuis le 1er janvier 2018, date de la naissance de la nouvelle Collectivité – des droits des agents, et en leur demandant, comme cela est normal, d’assumer pleinement leurs fonctions et leurs devoirs.
C’est en ce sens que le DGS et l’ensemble du Comité de Direction (CODIR), sous l’autorité du PCE, ne ménagent pas leurs efforts pour contribuer à rendre notre Collectivité plus forte au service de la Corse et des Corses.
Nous rencontrerons très prochainement le STC dans le cadre du préavis de grève qu’il a déposé et nous tenons prêts à rencontrer les autres organisations syndicales à leur demande.
Saluti cordiali,
Le DGS, Ghislain GOMART et les DGA :
- Audrey ANTONETTI-GIACOBBI
- Jean-François CUBELLS
- Alexandra FOLACCI
- Michel GAUDEAU-PACINI
- Catherine ISTRIA
- Daniel LABORDE
- Dominique MATTEI
- Laetitia PEKLE
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