Ce samedi 22 octobre 1988, la cour d’assises spéciale de la Gironde, après trois heures et quarante-cinq minutes de délibération, a prononcé l’acquittement de Félix Tomasi, trente-six ans, détenu depuis cinq ans et sept mois, qui comparaissait depuis le 17 octobre 1988 sous l’accusation d’assassinat d’un légionnaire et de tentative d’assassinat d’un autre militaire au centre de repos de la Légion à Sorbo-Ocagnano le 11 février 1982.
(Source LeMonde, article complet)
Pendant ces cinq années et sept mois de détention, Felice Tomasi a formulé 23 demandes de mise en liberté, toutes rejetées. Il avait saisis la Cour Européenne des Droits de l’Homme en mars 1987
Félix Tomasi avait été interpellé en mars 1983 à Bastia, placé en garde à vue pendant 48h.
Selon Felice Tomasi, il aurait subi des violences
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#Corse « De l’affaire Tomasi à l’affaire Orsoni, de la torture à l’assassinat »
Dans son arrêt, la Cour européenne constate « à l’unanimité” une violation de trois articles de la Convention européenne des Droits de l’Homme, notamment l’article 3 stipulant que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants », et l’article 5 définissant le droit pour toute personne détenue « d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure”.
“Les certificats et rapports médicaux […] attestent de l’intensité et de la multiplicité des coups portés à M. Tomasi’’ durant la garde à vue, écrit la Cour qui ajoute: « Il y a là des éléments assez sérieux pour conférer à ce traitement un caractère inhumain et dégradant.” Pour la Cour européenne, “les indéniables difficultés” de la lutte contre le terrorisme « ne sauraient conduire à limiter la protection due à l’intégrité physique de la personne”.
M. Tomasi réclamait à l’Etat plus de 3 millions de francs de dommages et de frais de procédure.» Source Les droits de l’homme De François Audigier, Guy Lagelée
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