(Unità Naziunale – Lutte Internationale – Publié le 21 décembre 2020 – source) La Cour suprême maintient sa décision de refaire le procès contre les militants basques pour la paix. La défense a déposé aujourd’hui un recours devant la Cour Constitutionnelle. Les soutiens internationaux se multiplient…
Retour sur l’affaire en quelques dates :
En 2010, le tribunal suprême avait prononcé un non-lieu suite au comportement de la juge pour une affaire différente concernant Otegi.
En juin et juillet 2011, Otegi et quatre camarades avaient été condamnés à 6 ans de prison dans le procès connue comme celui de “Bateragune”.
Lors de l’affaire de 2011, le recours avait été rejeté, les cinq camarades ont passé six ans en prison avant de pouvoir présenter un recours à Strasbourg.
Le lundi 6 novembre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme a dénoncé le procès qui a conduits en prison Arnaldo Otegi, Rafa Díez, Sonia Jacinto, Miren Zabaleta et Arkaitz Rodriguez.
Lundi 14 décembre 2020, la séance plénière de la deuxième chambre de la Cour suprême espagnole a décidé à l’unanimité qu’Arnaldo Otegi, Rafa Díez, Sonia Jacinto, Miren Zabaleta et Arkaitz Rodríguez devront à nouveau être jugés pour “l’affaire Bateragune” devant l’Audiencia nationale. C’est la première fois qu’un procès annulé par Strasbourg est reconduit.
Ce samedi après-midi, (19 décembre 2020) des rassemblements ont eu lieu dans tout le Pays basque avant la dernière décision de la justice espagnole de re-juger ceux qui ont déjà été jugés et condamnés dans l’affaire Bateragune et après la condamnation en Espagne par Strasbourg pour la partialité de ses juges. Ils dénoncent que la dernière décision de la Cour suprême espagnole est une violation de la loi et une attaque contre la démocratie, la paix et la justice, et qu’elle ne peut être comprise qu’en termes politiques.
21 décembre 2020 : Les défendeurs dans l’affaire Bateragune ont présenté un appel devant le TC afin que le procès ne se répète pas. L’avocat Iñigo Iruin a annoncé le dépôt d’un recours devant la Cour constitutionnelle , pour violation du droit à une protection judiciaire effective, contre l’arrêt de la Cour suprême sur la répétition du procès pour « l’affaire Bateragune ».
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