#Corse – Amiante: le respect des règles en débat devant la justice

C’est ès qualités qu’un inspecteur du travail a déposé, devant la chambre civile du tribunal de grande instance de Bastia, un recours en référé contre un projet immobilier à Bastia. Un projet de construction de trois immeubles dans le quartier de l’Annonciade sur des terrains amiantifères, ce qui est d’ailleurs le cas de la quasi-totalité de la vallée du Fango.

Cette caractéristique, étant donné les risques que fait peser l’amiante sur la santé, implique de la part des constructeurs qu’ils prennent des mesures de prévention vis-à-vis des ouvriers devant travailler sur le chantier.

L’inspecteur du travail Patricia Burdy a ainsi assigné la SCI (société civile immobilière), maître d’ouvrage du projet de résidence « Mandevilla », dont les travaux, aujourd’hui suspendus, devaient débuter le 1er février, car elle considère qu’il y a, malgré les obligations édictées par le code du travail, des « absences et des insuffisances dans le plan général de coordination ». Un document où doit être évalué le risque amiante et où doivent être inscrites par le maître d’ouvrage les sujétions qui s’appliqueront aux entreprises devant intervenir sur le chantier. Lors de l’audience d’hier, présidée par Françoise Bardoux, et durant laquelle le TGI a examiné cette action au civil, l’inspectrice du travail a expliqué avoir saisi le tribunal au regard de la prévention des maladies professionnelles liées à l’inhalation d’amiante lors des travaux de terrassement qui doivent ici durer au minimum six mois. « Le premier coup de pelle dans les roches va dégager des fibres d’amiante », souligne Patricia Burdy, en montrant à l’appui de son argumentation des photos du site où doit avoir lieu le chantier.

Source et suite de l’article de Corsematin.com

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