L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, le mardi 3 mai 2011, Salle des délibérations – Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio selon les modalités suivantes :
10 h 30 : Séance Publique
- Questions orales
- Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour
La Commission permanente se réunira le lundi 2 mai à 16 heures 30.
Ordre du jour – Questions orales
Rapports de l’Exécutif
- Environnement
Rapport n° 078 : Projet de décret relatif aux plans de prévention et de gestion des déchets
Rapport n°090 : Délégation à l’Office de l’environnement de Corse de la mise en œuvre de la convention triennale de partenariat relative au déploiement du réseau NATURA 2000 en mer
- Infrastructures de transport
Réseau routier :
Rapport n° 081 : Approbation de la cession de la parcelle cadastrée AO 213 issue du délaissé de la RN 200 située sur le territoire de la commune de Corté et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif de cession et le titre de recette correspondants
Rapport n° 085 : Approbation de la cession de la parcelle cadastrée C 1755 située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif de cession et le titre de recette correspondants
Rapport n° 087 : Régularisation de l’occupation de la maison cadastrée B 1855 située sur la commune de Furiani
Rapport n°088 : Rétrocession des parcelles B 1851, B 1853 et B 1855 situées sur le territoire de la commune de Furiani au profit de Mme Gennaro Ermina
- Agriculture – Forêt
Rapport n° 082 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions avec l’Organisme de Sélection de la Race Ovine Corse et le Conseil Interprofessionnel des Vins de Corse relatives à leur participation au Salon International de l’Agriculture 2011
Rapport n°091 : Marchés de réfection et de création de pistes forestières en forêts territoriales de Melu et d’Aitone
- Culture
Rapport n°089 : Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer tout acte utile à l’accomplissement des missions du FRAC
- Jeunesse – Sports
Rapport n° 083 : Attribution d’une subvention d’investissement à l’EUSRL ATHLETIC CLUB AJACCIEN FOOTBALL à répartir sur les exercices 2011 et 2012
- TIC
Rapport n° 086 : Point d’étape sur l’arrêt de la télévision analogique et le déploiement de la télévision numérique en Corse
Questions diverses
Rapport n°092 : Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la Commission de Délégation de Service Public
Rapport n° 080 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le bail à construction entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Département de la Haute-Corse relatif à la reconstruction d’une station de pompage dans la commune de Sorbo-Ocagnano, sise sur un terrain propriété de la CTC
Rapport n° 084 : Attribution d’une subvention au titre du cofinancement d’un projet européen porté par AVA BASTA pour la mise en réseau des acteurs associatifs destinée à faciliter le parcours d’intégration des migrants et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention
Motions
Motion déposée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à l’eau brute
Motion déposée par Antoine Orsini au nom de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération relative au soutien à la démarche du Président du Conseil exécutif visant à demander la création d’un catégorie intermédiaire de régions, dans le cadre de la politique de cohésion européenne pour 2014-2020 en intégrant la Corse
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