Six moyens de droit. Pas un de plus et pas un de moins. Pour la deuxième fois en deux ans, Me Patrice Spinosi vient de déposer un mémoire demandant à la Cour de cassation d’annuler le procès en appel d’Yvan Colonna.
Autre procès, autre temps judiciaire et autres arguments. Après la caricature du procès en appel de 2009, la défense d’Yvan Colonna avait avancé – avec succès – comme premier moyen la manière dont les parties civiles, le parquet, mais surtout la cour, avaient traité Aurèle Mannarini, venu déposer comme témoin de la défense, spécialisé en balistique. Un épisode malheureux qui ne s’est évidemment pas reproduit lors du procès de 2011.
Le premier argument développé par Me Spinosi concerne les gardes à vue. S’appuyant sur une jurisprudence désormais constante de la Cour de cassation, l’avocat met en cause les déclarations recueillies au cours de ces gardes à vue. La Cour de cassation peut-elle statuer sur des faits vieux de douze ans. Me Patrice Spinosi pense que oui. L’avocat évoque ensuite la « lettre à Pierre Alessandri ». En considérant que cette pièce n’aurait pas dû être versée aux débats étant donné sa provenance douteuse. Le troisième et le quatrième argument concernent tous les deux la motivation du jugement.
Ne pas oublier la cour européenne
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