Voici quelques semaines, on pouvait lire dans sur ce blog un article qui démontrait que ‘‘le Parlement pêchait en eaux troubles’’ parce qu’il avait refusé de demander, à la majorité, l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur la légalité vis-à-vis du droit international, de l’accord de pêche entre l’Union Européenne et le Maroc. Ce dernier inclut dans ses eaux territoriales propres les eaux du Sahara occidental qui est un territoire non-autonome, au sens de l’ONU, c’est-à-dire que l’ancienne puissance coloniale, en l’occurrence l’Espagne, n’a pas honoré ses obligations en matière de décolonisation au moment de son départ, il y a 40 ans. Ainsi, ce territoire et ses ressources ne peuvent être revendiqués légalement par personne, si ce n’est par le peuple Sahraoui lui-même qui vit sur ce territoire, tant que le processus de décolonisation ne sera pas achevé.
Pendant six mois, trois rapporteurs – le libéral suédophone de Finlande : Carl Haglund, le nationaliste corse : François Alfonsi et l’écologiste de Suède : Isabella Lövin – se sont battus pour que le Parlement exerce pleinement son nouveau droit d’approbation[1] sur cet accord de pêche qui violait le droit du peuple sahraoui à s’autodéterminer. Mercredi 14 décembre 2011, après un débat tendu en plénière, et à la surprise générale, le Parlement a voté contre l’accord (326 contre, 296 pour), infligeant ainsi une gifle à la Commission européenne et aux Etats membres qui défendaient le statu quo. Le soir même, le Maroc demandait officiellement le départ de tous les bateaux européens de ‘‘ses eaux territoriales’’.
Il est intéressant de noter comment l’immense majorité des socialistes et de la droite a défendu, avec la Commission, l’argument selon lequel, malgré la violation flagrante du droit international par le Maroc, il ne fallait pas déstabiliser le seul pays stable de la rive sud de la Méditerranée. De plus, pour ceux qui auraient encore un doute, s’il est vrai qu’il est difficile de faire bouger les choses à Bruxelles, notamment en matière du droit des peuples, le vote du Parlement démontre l’utilité et l’importance d’avoir un député européen nationaliste de Corse à Bruxelles.
[1] Avant le traité de Lisbonne, les députés pouvaient donner leur avis, dont les Etats n’avaient cure ; désormais, et grâce au traité de Lisbonne, le Parlement a son mot à dire et doit valider ou rejeter un accord dans son ensemble.
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