La proposition de projet de loi (PPL) déposée en Février 2010 par le député de la Haute-Corse Sauveur Gandolfi-Scheit, sur le rapprochement familial des détenus condamnés, sera examinée en séance publique le mardi 24 janvier 2012. Après plus de deux ans d’échanges avec la Présidence de la République et la Chancellerie, l’examen du texte a débuté mercredi 11 janvier à l’Assemblée Nationale. Membre depuis 2007 de la commission des Affaires Culturelles, le député a dû, pour pouvoir défendre son texte, être accepté comme membre de la prestigieuse et stratégique commission des Lois, qui constitue le principal filtre des textes présentés au Palais-Bourbon.
Le parlementaire Corse a en outre été désigné ce mercredi, à l’unanimité des membres de la commission, rapporteur de sa proposition de loi qui vise à favoriser de manière décisive et sur l’ensemble du territoire national, le rapprochement familial des détenus condamnés.
À l’issue de cette réunion de la commission, Sauveur Gandolfi-Scheit s’est félicité d’avoir franchi la première étape de la procédure d’adoption de son texte : « Il s’agit là d’une première victoire qui vient couronner plusieurs années de négociations et d’échanges avec des interlocuteurs pourtant réfractaires au départ.
La suite de l’examen de mon texte le 24 janvier en séance publique devrait se dérouler dans d’excellentes conditions puisque j’ai obtenu le soutien du Gouvernement, de la majorité et même de certains membres de l’opposition comme en témoigne le vote à l’unanimité de la commission des lois ».
Source page Facebook du Député Sauveur Gandolfi-Scheit
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