(Unità Naziunale – 20 septembre 2017 – 11h00) QUESTION ORALE DEPOSEE PAR MME Anne-Laure SANTUCCI AU NOM DU GROUPE « FEMU A CORSICA »
OBJET : SORTIES SCOLAIRES EN MONTAGNE.
Madame la Conseillère Exécutive,
Je souhaiterais vous interroger sur la problématique de l’accueil des élèves en
montagne lors de sorties scolaires.
Suite à un contrôle de légalité des actes portant sur l’organisation de l’action
éducative, une récente circulaire de l’Académie de Corse datant de juillet 2017 est
venue préciser la règlementation relative à l’accueil d’élèves mineurs dans les
refuges de montagne.
Ceci en application des articles D326-1 et D326-2 du code du tourisme, et REF 7 de
l’arrêté du 10 novembre 1994 modifiant le règlement de sécurité applicable aux
établissements recevant du public.
Ce courrier précise aux chefs d’Etablissement que l’occupation nocturne des refuges
de montagne par les élèves d’une classe est interdite, sauf sous certaines conditions
très contraignantes : s’il s’agit d’un camp itinérant, si le lieu d’dispose d’un
hébergement en dur, de moyens de couchage individuel, de la possibilité d’isoler les
malades contagieux ou de disposer d’une infirmerie. Les nuits sous une tente étant
également interdites.
La circulaire académique n’est qu’un rappel de la règlementation, elle pose toutefois
de nombreux problèmes.
S’il ne s’agit pas de remettre en cause l’importance de la sécurité des élèves,
rappelons que ce type de sortie pédagogique existe dans l’Académie de Corse
depuis de nombreuses années et qu’elles n’ont, jusqu’à présent, posé aucun
problème.
Une interprétation restrictive de cet arrêté ne serait-elle pas susceptible de remettre
en cause toute une dynamique construite autour de la perspective d’un
développement et d’une sensibilisation à la montagne ?
La question nous semble d’autant plus légitime que la Corse, dont le statut « d’île
montagne » a récemment été reconnu, apparaît comme un terrain tout désigné pour
la programmation de ce type de sortie. Je rappelle que cette assemblée a voté à
l’unanimité le schéma d’aménagement de la montagne et son volet éducatif.
Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous préciser les modalités de la
législation en la matière et ce qu’elle implique pour l’ensemble du travail mis en place
par nos enseignants ? Si, effectivement, toute nuitée en montagne s’avère
impossible pour nos élèves, ne serait-il pas possible de demander une adaptation de
la législation actuelle, dans un cadre sécuritaire élevé, en nous appuyant sur le statut
particulier de la Corse et son caractère d’île montagne ?
Je vous remercie.
Anne-Laure SANTUCCI, FEMU A CORSICA
Produit CORSU E RIBELLU
