La Cour d’appel de Paris a donné sa décision concernant la responsabilité de l’Etat français dans l’enquête sur la disparition de Jon Anza. Il a réaffirmé le jugement de première instance et rappelle qu’il n’y a pas eu de « faute grave », rejetant ainsi la demande de sa famille.
Huit ans après la mort de Jon Anza, militant d’ETA, la Cour d’appel de Paris a rendu son avis sur la décision en première instance de la Haute Cour du 13 mai 2015. La famille avait fait appel.
La Cour avait indiqué ce jour-là qu’elle ne voyait pas de « faute grave » de la part des instances judiciaires et de la police dans l’enquête sur la disparition de Jon Anza. Bien que le corps ait été retrouvé onze mois après le décès, à la morgue du CHU de Toulouse. La Cour a par conséquent rejeté l’appel et donc la demande de dommages-intérêts des parents.
L’avocate Maritxu Paulus Basurco a accueilli la décision avec « indignation et tristesse ». Depuis l’audience, qui a eu lieu le 7 février, elle nourrissait l’espoir que la responsabilité de l’Etat soit finalement reconnue dans une enquête dont les omissions et les défaillances ont été avérées.
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