Pendant l’enquête publique qui s’est terminée le 24 février, les avis des différentes “personnes publiques associées” ne figuraient pas sur le site du registre dématérialisé
Or l’article R153-8, créé par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, précise : “Le dossier soumis à l’enquête publique est composé des pièces mentionnées à l’article R. 123-8 du code de l’environnement et comprend, en annexe, les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure.”
Pourquoi cette illégalité? Pourquoi ne pas avoir rendu accessibles par internet ces avis qui éclairent les citoyens désireux de les connaître ? Il y a une hypothèse très simple : les très nombreuses illégalités de ce PLU étaient relevées et dénoncées dans ces écrits…
Les commentaires de la MRAe étaient négatifs, voir pour rappel :
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