La villa Montepiano, sur les hauteurs de Bastia. C’est là dans cette belle bâtisse datant des années trente que le tribunal administratif de Bastia, dont le ressort couvre les départements de Haute-Corse et Corse-du-Sud, juge chaque année des centaines de dossiers.
Tour d’horizon sur l’activité de cette juridiction du premier degré – chargée d’une manière générale de régler les litiges opposant une personne privée (particuliers, entreprises, associations…) à une administration (1) – avec Guillaume Mulsant qui en est, depuis le début du mois d’août, le nouveau président (il a succédé à ce poste à Daniel Riquin).
« Le tribunal fonctionne de manière satisfaisante, avec un personnel de qualité, et est apprécié par son environnement », souligne Guillaume Mulsant. Ce dernier cite quelques chiffres pour « illustrer le bon état du tribunal ».
En 2010, 1 180 requêtes ont été enregistrées. Pour ce qui est de l’année 2011, le tribunal a été destinataire, à l’heure actuelle (statistiques arrêtées à la mi-octobre), d’environ 890 affaires nouvelles. « Par comparaison, le nombre d’entrées est de 5 170 pour l’agglomération niçoise, qui compte 1 million d’habitants, et de 8 000 pour l’agglomération lilloise qui abrite une population de 4 millions de personnes, observe Guillaume Mulsant.En conclusion, les Corses sont plus plaideurs que les personnes qui vivent dans le Nord mais le sont moins que ceux qui résident sur la Côte d’Azur. Les Corses ne font pas partie de ceux qui saisissent le plus la justice administrative. »
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