Le temps est manifestement venu d’apporter des contributions fiables sur les principaux dossiers et évènements de la Corse depuis 1960 jusqu’à nos jours.
Chacun sait la richesse, la diversité, la complexité de cette période décisive, contemporaine où le peuple corse a poursuivi, dans le droit fil de sa quête millénaire de la liberté, le combat pour son émancipation ; c’est donc une absolue nécessité de contribuer à l’écriture des 60 années écoulées ; non pas par l’apport d’options partisanes, inévitablement sujettes à caution, mais en soulignant les lignes de force des évènements majeurs, les engagements des différents acteurs insulaires avec la systématisation du recours à des éléments tangibles, vérifiables,- provenant de très nombreuses sources-, non pas pour conforter nos propres analyses, mais pour établir la vérité des faits. Nous ne voulons en aucune façon nous approprier les combats des autres mais tenons à rendre « à César ce qui est à César» ! Ce n’est que justice.
En effet, cette nécessité est impérieuse quand on lit de multiples relations des faits marquants de la période de référence. Ainsi, exemple majeur et symbolique, la commémoration des 30 ans de la réouverture de l’Universita Pasquale Paoli in Corti,- fermée après Pontenovu- a juste survolé les luttes populaires permanentes, dures, depuis 1960 pour réaliser cet objectif jugé d’emblée comme ultra prioritaire et que les forces les plus rétrogrades – l’Etat et son allié objectif, le clan – se sont liguées pour l’empêcher ; ils savaient parfaitement, comme nous le savions nous-mêmes, que la jeunesse corse, son éducation, sa formation, son enracinement dans l’île – et la suite l’a confirmé- seraient les éléments décisifs de la victoire de la Liberté en Corse.
L’actualité conforte cette exigence de vérité, notamment à travers l’affaire « des Arrêtés Miot » qui interpelle la Corse depuis des décennies tant le contenu est décisif pour la protection de notre terre. Ici encore, la vérité et la réalité des faits sont rétablies. Il n’est nullement question de minimiser le rôle de l’Assemblée de Corse et des parlementaires de l’île, qui se sont impliqués, utilement et depuis un certain temps, dans la recherche de la solution à cet épineux problème collectif. En particulier les parlementaires corses, avec l’appui de notre compatriote et ami François Pupponi, ont œuvré au niveau de l’Assemblée Nationale et du Sénat, pour convaincre leurs collègues du bienfondé de la revendication de la Corse en la matière et participer à la réalisation d’un processus intermédiaire de solution, certes intéressant. Mais, la solution définitive résidera, dans l’intérêt collectif de la Corse et à l’issue de la période d’adaptation en cours, dans la révision totale de la fiscalité du patrimoine et dans la maitrise, par la Corse, de la fiscalité en général.
Nous versons donc au débat le compte rendu complet de cette lutte qui a été rédigé par Maître Alain Spadoni, Président de la Chambre Régionale des Notaires dont l’engagement soutenu et déterminé, avec à ses côtés notamment Louis Orsini, n’est contesté par personne. Ils ont été les principaux animateurs du Collectif de la Société Civile – dédié aux Arrêtés Miot-qui regroupent les deux associations des maires et les forces vives de l’île et de la diaspora très vivement intéressées et en particulier depuis longtemps par cette problématique.
Ajaccio le, 08 février 2017
Docteur Edmond Simeoni
Président de Corsica Diaspora et Amis de la Corse
RECAPITULATIF HISTORIQUE de Maître Alain Spadoni, du combat mené pour l’Arrêté MIOT (Fiscalité du Patrimoine) et l’opération Titrement en CORSE
1983- Création de la commission BADINTER sur l’indivision en Corse.
( Rapporteur Général : Le Conseil Régional des Notaires de Corse, représenté par son Président, Maître Alain SPADONI )
1985 – Loi des Finances sur la neutralisation fiscale des règlements successoraux en Corse.
( Rédacteur du projet : Le Conseil Régional des Notaires de Corse, représenté par son Président, Maître Alain SPADONI )
1989 – Loi des Finances sur la neutralisation fiscale des règlements successoraux en Corse. (Prorogation de la Loi de 1985)
( Rédacteur du projet : Le Conseil Régional des Notaires de Corse, représenté par son Président, Maître Alain SPADONI )
1989 – Circulaire de Mise en application par les Notaires de Corse de l’opération Titrement.
( Le Conseil Régional des Notaires de Corse, représenté par son Président, Maître Alain SPADONI )
1993 – Statut Fiscal de la Corse.
(Art. 1er- Arrêté MIOT 1 Art. 5- exonérations)
( Co-rédacteurs du texte : Maître Alain SPADONI et Monsieur Louis
ORSINI)
2000- Création de l’Association MIOT, 25000 adhérents. ( Maître Alain SPADONI )
2000 – Négociation dans les accords de MATIGNON de la prorogation de neutralisation fiscale sur les successions.
( Le Conseil Régional des Notaires de Corse, représenté par son
Président, Maître Alain SPADONI, aux côtés des élus de la Collectivité Territoriale de Corse )
2006- Création du GIRTEC.
( A l’initiative du Conseil Régional des Notaires de Corse, représenté par son Président, Maître Alain SPADONI )
2008 – Négociation avec Monsieur Nicolas SARKOZY, de la prorogation de le neutralisation fiscale.
( Le Conseil Régional des Notaires de Corse, représenté par son
Président, Maître Alain SPADONI )
2012 – Création du Collectif de la Société Civile pour la défense du Statut Fiscal historique de la Corse (Arrêté MIOT)
2012- Manifestation organisée par le Collectif à Bastia qui débouchera sur la création de la Commission BERCY par le Gouvernement.
2012 – Commission BERCY sur la justification d’une fiscalité dérogatoire des successions en Corse.
( Le Conseil Régional des Notaires de Corse, représenté par son Président, Maître Alain SPADONI, Monsieur Louis ORSINI,
Monsieur Paul GRIMALDI et Monsieur José COLOMBAN!)
2016- Préparation avec le Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse et le Député-Maire d’AJACCIO du texte de la proposition de loi sur les successions et la fiscalité.
( Le Conseil Régional des Notaires de Corse, représenté par son Président, Maître Alain SPADONI )
2016 – Présentation par le Notariat Français devant le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée Nationale puis celle du Sénat des observations sur la proposition de loi. ( Le Conseil Supérieur du Notariat, représenté par Maître Alain
SPADONI)
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