Siscu, Capi Corsu. Le projet de PLU est en enquête publique jusqu’au 23 février. La liste des recommandations de la MRAE, Mission régionale d’autorité environnementale, est si longue que l’expression “PLU à revoir sur de très nombreux points” transparaît.
Synthèse (extrait) : “Le projet de développement est légèrement amplifié au regard des besoins, la compatibilité du PLU avec le PADDUC n’est pas assurée. En outre, des contradictions avec la loi littoral persistent.”
La Mission régionale d’autorité environnementale est un organisme nouveau qui remplace l’ancienne « autorité environnementale » (qui n’était autre que la DREAL). Son rapport, daté du 11 janvier 2017, ne pratique pas la langue de bois. Deux personnes la composent en tant que titulaires : Fabienne Allag-Dhuisme, présidente, et Louis Olivier en tant que membre associé. Ce dernier est l’ancien directeur de l’ONF en Corse.
Même si l’avis* de la MRAE ne porte pas sur l’opportunité du plan ou document mais sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou document (il n’est donc ni favorable, ni défavorable), la liste des recommandations est si longue que l’expression “à revoir sur de très nombreux points” transparaît.
Voici la liste des recommandations :
1 – Lisibilité : mettre en cohérence les documents et corriger les erreurs matérielles.
2 – Eau : réaliser une analyse plus précise sur la disponibilité de la ressource et la qualité de l’eau distribuée, mener les investigations nécessaires pour s’assurer de la pérennité de la ressource en eau et de mieux préciser l’impact de l’ouverture à l’urbanisation prévue par le projet de PLU, sur la nappe et les périmètres de captages, décrire les mesures qui permettront de garantir la distribution d’une eau potable de qualité sur l’ensemble du territoire communal.
3 – Assainissement : fournir les justifications nécessaires quant à la compatibilité de l’ouverture de secteurs à l’urbanisation avec les capacités d’assainissement.
4 – Zonages U et AU : affiner et mieux justifier le calcul des surfaces ouvertes à l’urbanisation en tenant compte des possibilités de réhabilitation du patrimoine bâti et mettre en cohérence les éléments chiffrés présents dans les différents documents constituant le dossier ; affiner l’analyse sur le potentiel de densification en tenant compte des formes urbaines et architecturales, pour diminuer la taille voire le nombre de secteurs en extension.
5 – Espaces remarquables ou caractéristiques (ERC) et Espaces stratégiques agricoles (ESA) : le projet fait apparaître 240 ha classés en ESA, soit 25 ha de plus. Seulement, le rapport de présentation s’attache à ne démontrer qu’une compatibilité quantitative et jamais qualitative. Or, dans le rapport de compatibilité avec le PADDUC, il appartient à la commune de respecter ces deux équilibres. La compatibilité au PADDUC s’apprécie également au regard du respect des Espaces ressources pour le pastoralisme et l’arboriculture traditionnelle (ERPAT). La présentation est très incomplète, sans démonstration quant à la non-consommation de ces espaces et les chiffres incohérents puisque passant de 200 ha à 1 777 ha classés en ERPAT suivant les documents.
La MRAE recommande de reprendre la démonstration de la compatibilité du PLU avec le PADDUC et particulièrement son volet littoral, et de modifier, si nécessaire, le zonage en conséquence.
Produit CORSU E RIBELLU
