(source) Jeudi 29 septembre, Manuel Valls a annoncé, au Congrès des régions de France, qu’une part de la TVA financera les régions et les collectivités à partir du 1er janvier 2018. Une bonne nouvelle à prendre avec de nombreuses pincettes.
Une victoire politique des nationalistes!
guvernu-corsuLes nationalistes corses ont toujours critiqué, à juste titre, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) que verse la France à toutes les collectivités locales et territoriales. Celle-ci crée de facto une dépendance des collectivités vis-à–vis de l’Etat, alors que les impôts sont payés sur leur territoire, l’Etat ne faisant que centraliser les recettes et assurer, en théorie, par une péréquation horizontale, une justice territoriale qui est aujourd’hui imperceptible.
Mettre fin à cette DGF, c’est mettre fin à cette dépendance et c’est donner aux régions et à la future Collectivité Unique les moyens financiers de mener librement leurs politiques. Les nationalistes corses ont toujours défendu la ”territorialisation” de l’impôt. Ce transfert d’une part de la TVA est donc une victoire politique majeure à mettre à leur crédit. Cependant, cette nouvelle est à prendre avec des pincettes.
Le temps des promesses!
Dans moins de 7 mois aura lieu le premier tour de l’élection présidentielle. Aux abois, les socialistes, et leur chef de file : François Hollande, cherchent à sauver les meubles et à multiplier les annonces électoralistes et les cadeaux afin de gagner quelques points dans les sondages. Méfions-nous donc des annonces, surtout que cette dernière ne s’appliquera qu’au 1er janvier 2018, c’est-à–dire après la (très probable) défaite du gouvernement actuel. La nouvelle majorité validera-t-elle cette décision politique? Rien n’est moins sûr!
Un transfert de recettes pas de compétence!
Dans l’annonce du Premier Ministre, il n’est pas question de transfert de compétence. La TVA ne sera pas décidée par la Collectivité unique de Corse ou les différentes régions de France. En cela, cette décision n’est aucunement un transfert de compétence mais un transfert de recettes, bienvenues mais largement insuffisantes.
La Collectivité unique qui prendra vie en même temps que ce transfert de recettes doit pouvoir fixer l’assiette fiscale et le taux de la TVA (tout comme pour d’autres taxes et impôts) afin de pouvoir pleinement assumer sa responsabilité. L’exemple du Fenua (Polynésie Française) est un cas intéressant. Le gouvernement polynésien a fixé un taux élevé de TVA (15%) pour les hôtels de luxe afin de faire payer plus lourdement ceux qui en ont les moyens et un taux faible (5%) pour les pensions familiales plus durables pour la population locale et l’environnement.
Or, la proposition de Manuel Valls n’est en rien un transfert de compétence, et les nationalistes devraient faire du trasnfert de cette compétence fiscale le coeur de leur campagne en décembre 2017 afin d’avoir véritablement les moyens fiscaux et budgétaires de mener à bien leur politique dès le 1er janvier 2018.
L’impôt des pauvres!
tvaDe plus, la TVA est l’impôt le plus injuste qui existe. La TVA est une taxe sur la consommation. Autrement dit, plus on consomme plus on paye de TVA. Or, ceux qui consomment le plus sont les plus pauvres car ils consomment 100% (parfois même plus via l’endettement) de leurs revenus quand la classe moyenne ou aisée épargne une partie de son salaire et donc consomme moins que 100%. La propention à consommer des catégories les plus populaires étant supérieure à celle des catégories plus aisées, la TVA est un impôt régressif qui pèse, en proportion, plus sur les plus fragiles. Bien que le transfert de recettes de la TVA n’alourdira pas la fiscalité sur les Corses, et notamment sur les plus fragiles, la nouvelle Collectivité unique sera financée partiellement par les plus fragiles. Il faudra garder cela en tête lors de l’élaboration des budgets de la Corse!
Les bons côtés de la TVA!
Cependant, la TVA a un triple avantage. Tout d’abord, c’est un impôt dynamique. C’est-à–dire qu’il croît plus vite que l’économie car nous consommons toujours plus, ce qui n’est pas sans poser un problème environnemental, par ailleurs. Ainsi, les recettes issues de la TVA ont tendance à augmenter plutôt qu’à diminuer. Cela permet d’améliorer la situation financière des collectivités sans en changer l’assiette fiscale ou le taux.
Deuxièmement, c’est un impôt stable. En cas de crise économique, les premiers recettes qui plongent sont celles issues de l’impôt sur les entreprises qui sont calculées sur les bénéfices qui fondent instantanément en cas de crise mais aussi celles de l’impôt sur les revenus qui plongent aussi rapidement que le chômage augmente, en cas de crise. Or, la TVA, basée sur la consommation, résiste en cas de crise, car bien que nous consommions moins, ou mieux, du fait de la crise, nous devons consommer de toute façon, ne serait-ce que pour nous nourrir !
Enfin, l’ultime avantage de la TVA, c’est que c’est un impôt sur les touristes. En vacances en Corse, un touriste utilise les infrastructures et services publics locaux (ports, aéroports, routes, voies ferrées, hôpitaux…) sans participer à leur financement, a fortiori s’il n’est pas Français, puisqu’il ne paye pas d’impôts (locaux). Or, la TVA est une façon simple et directe de lui faire payer tout ou partie des infrastructures qu’il utilise. Il est normal que tout utilisateur contribue au coût des infrastructures et des services qu’il utilise, même occasionnellement.
Besoin de justice sociale!
Au 1er janvier 2018, la Collectivité unique récupèrera toutes les compétences des départements et notamment la compétence sociale, principale responsabilité des départements (environ 40% du budget des départements 2A et 2B). Cette nouvelle Collectivité sera partiellement financée par de la TVA qui pèse plus lourdement sur les plus fragiles. Le gouvernement corse, élu en décembre en 2017, devra donc avoir la justice sociale chevillée au corps pour répartir de façon juste cette nouvelle recette. Puis, il devra se battre pour en avoir non seulement les recettes mais aussi la compétence pleine et entière, afin d’ajuster sa fiscalité en fonction des revenus de chacun.
Quand on voit la nouvelle stratégie présentée par la majorité nationaliste, on est rassurée. Mais il n’y a pas de temps à perdre, car derrière les chiffres de l’INSEE : 60 000 Corses sous le seuil de pauvreté, (970€/mois dont la moitié avec moins de 750€/mois), il y a des hommes et des femmes. L’autonomie fiscale ne peut plus attendre!
Aio ch’hè ora!
Vice-Président de l’Alliance Libre Européenne Jeune
Produit CORSU E RIBELLU
