((c) Settimana édition du 23 septembre 2016) C’est un temps que les moins de quarante ans ne peuvent pas connaître. En 1989, une loi d’amnistie inclut dans son champ d’application les détenus »politiques » corses. Grâce à qui ? Emile Zuccarelli.
»Je l’avoue, reconnaît d’emblée l’ancien ministre, ancien député et ancien maire de Bastia : je l’ai votée et j’y croyais, modérément mais j’y croyais quand même. » Voté quoi ? Une loi d’aministie en faveur des »détenus politiques corses ». Pour être plus précis, celui qui est alors député (MRG) a rédigé un amendement visant à inclure ces derniers dans le champ d’application d’une loi initialement prévue – et rédigée sur mesure – en faveur de prisonniers Antillais à la suite de graves troubles survenus dans en Guadeloupe et à la Martinique. Dans sa version définitive, le premier article de la loi est d’ailleurs consacré à ces territoires : »sont amnistiées les infractions commises avant le 14 juillet 1988 à l’occasion d’événements d’ordre politique ou social en relation avec une entreprise tendant à soustraire à l’autorité de la République le département de la Guadeloupe ou celui de la Martinique, à condition que ces infractions n’aient pas entraîné la mort ou des infirmités permanentes au sens de l’article 310 du code pénal ou qu’elles ne soient pas constituées, sur la personne d’agents de la force publique, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, par des coups et blessures volontaires ou des tentatives d’homicide volontaire. »
Deux amendements des députés Corse
»Les Corses n’étaient pas visés au départ, ils devaient en être exclus. Mais Joxe préparait son statut et il m’a demandé de rédiger et de défendre un amendement qui permettait de prendre leur situation en considération, ce que j’ai fait ». L’homme politique, farouche adversaire des nationalistes autant que de leurs thèses, ne rechigne pas à la tâche. Dans le camp opposé, José Rossi, alors député (DL) de la Corse-du-Sud, dépose son propre texte »qui allait parfaitement dans le même sens ». L’union sacrée de deux parlementaires, l’un de gauche, l’autre de centre-droit, en faveur des prisonniers insulaires ? Plus prosaïquement, José Rossi sera le futur rapporteur du projet de statut Joxe, raison pour laquelle il se joint à l’initiative. Histoire, aussi, de montrer que les députés corses parlent pour une fois d’une même voix. »Je dois dire que j’étais méfiant mais plutôt confiant, précise Emile Zuccarelli : si la première amnistie, en 1982, avait été une véritable mascarade, je pensais que cette fois-ci, nous pouvions obtenir de meilleurs résultats avec ce nouveau statut que les nationalistes réclamaient à cor et à cris ». Mais le nouveau statut, pas davantage que la reprise des attentats, ne satisferont le député de l’époque. »A cause de l’article 1 » et de la référence au peuple corse, finalement censurée par le Conseil constitutionnel le 9 mai 1991. A cause, aussi, des plasticages qui ne tarderont pas à se multiplier, avant les scissions, les fractures et la dérive fratricides des années de plomb.
((c) Settimana édition du 23 septembre 2016)
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