#Corse Dossier SETTIMANA – Amnistie « Jamais trois sans quatre? »

((c) Settimana édition du 23 septembre 2016) Au lendemain de l’assassinat du préfet Erignac, la commission d’enquête parlementaire du Sénat pointe les  »effets désastreux » de trois lois d’amnistie.

1981, 1982, 1989 : trois dates, trois amnistie pour les prisonniers  »politiques » corses. Trois  »effets désastreux » pour les sénateurs qui constituent une commission d’enquête instituée au lendemain de l’assassinat du préfet Claude Erignac, le 6 février 1998, à Ajaccio. La première mesure salue l’arrivée de François Mitterrand au pouvoir. Dans les bagages d’une gauche qui n’a plus fréquenté l’Elysée depuis des décennies, un  »projet pour la Corse ». Et dans le double fond de la valise de mesures – dont un nouveau statut institutionnel, en voie d’élaboration – une amnistie. Celle-ci exclut les crimes de sang et ne fait pas explicitement référence à la Corse mais le propos est suffisamment claire, synthétisé dans son article 2-4 :  »les infractions commises en relation avec des élections de toutes sortes, ou avec des incidents d’ordre politique ou social survenus en France, à condition que ces infractions n’aient pas entraîné la mort, ou des blessures ou infirmités » sont amnistiés.

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1982 : malgré l’amnistie, un record d’attentats

Des dizaines de détenus corses quittent les prisons où ils sont enfermés depuis plusieurs années, en particulier depuis les rafles et les coups très durs portés au nationalisme clandestin entre 1978 et 1979 et qui ont reçu un large écho avec la médiatisation des procès devant la Cour de sûreté de l’Etat. La Corse en sort-elle apaisée ? C’est l’inverse. Dans un contexte local très tendu marqué, on l’a oublié, par l’activisme de cellules contre-terroristes qui multiplient elles aussi attentats et plasticages, les  »actions militaires » reprennent de plus belle en dépit d’une seconde loi d’amnistie, en 1982. Votée à l’occasion de l’examen de la loi de décentralisation qui permet à la Corse d’accéder à un premier statut particulier, elle prévoit l’amnistie de  »toute action en relation avec des événements d’ordre politique et social », et rejette un amendement (déposé par l’opposition de droite) qui souhaite en exclure les crimes de sang. Las. Quelques mois plus suffisent à l’année 1982 pour connaître un pic d’attentats avec plus de huit cents plasticages, record inégalé à ce jour. Pour la seule nuit précédent l’élection de Prosper Alfonsi à la mi-août, plus d’une centaines de bombes explosent à travers l’île.

1989, belote et rebelote

Sept ans plus tard, en 1989, un nouveau projet de statut relance le processus moins d’un an après la ré-election de François Mitterrand. Cette fois, pas question d’évoquer les Corses dans le texte en préparation. Mais Pierre Joxe, qui planche sur la nouvelle organisation institutionnelle de l’île, demande à Emile Zuccarelli, alors député (MRG) de la majorité, de déposer un amendement visant à en faire bénéficier ses compatriotes (voir encadré). José Rossi, député (DL) de l’opposition fait de même : il sera la cheville ouvrière locale du nouveau statut. La loi est votée, une soixantaine de membres du FLNC sont remis en liberté, pour la plupart bien avant d’avoir purgé les peines auxquelles ils ont été condamnés. Aux mêmes causes correspondent les mêmes effets : alors que le mouvement nationaliste ne s’est pas encore engagé sur le chemin mortifère d’une guerre fratricide, les attentats reprennent de plus belle. De quoi décourager, au-delà du personnel politique, les forces de l’ordre et la justice.  »Lorsqu’en 1989 est intervenue la troisième amnistie à être votée depuis 1981, et a bénéficié à une soixantaine de membres du FLNC alors détenus, explique un ancien magistrat antiterroriste à la commission d’enquête du Sénat, on a rapidement senti un grand découragement des forces de police, car ces personnes avaient été interpellées pour des actions qui, même si elles n’étaient pas criminelles, étaient très graves : il s’agissait d’attentats, voire de mitraillages sur des forces de police ».

Les opposants à une nouvelle mesure d’amnistie brandissent volontiers les exemples tirés du passé récent de la Corse pour émettre de sérieux doutes sur les conséquences d’une éventuelle loi d’amnistie. En oubliant au passage une chose : le FLNC a déposé les armes il y a deux ans et demie. Un argument que ne se privent pas de faire les valoir les partisans d’une mesure de clémence à l’endroit des prisonniers  »politiques » corses. Sans être entendus jusqu’ici.

((c) Settimana édition du 23 septembre 2016)

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