Session de l’Assemblée de Corse 30 septembre 2016 Discours du Président Jean-Guy TALAMONI
Chers collègues,
Hier à Reims, au congrès des régions, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que la dotation globale de fonctionnement sera remplacée par une portion du produit de la TVA.
Cette mesure va dans le sens d’une responsabilisation et d’un dynamisme fiscal qui va augmenter les moyens financiers de la Corse puisque le produit de la TVA augmente tandis que les dotations de l’Etat diminuent chaque année.
Immédiatement après cette annonce, en conférence de presse, l’actuel et l’ancien président de l’Association des régions, Philippe Richert et Alain Rousset, ont rappelé que la Corse était à l’origine de cette demande. C’est vrai. Nous préconisons la territorialisation de l’impôt, c’est-à-dire l’affectation au budget de la CTC du produit des impôts payés par les Corses.
Le 19 décembre 2014, l’Assemblée de Corse a adopté un projet de réforme fiscale qui reprenait la proposition des nationalistes. La délibération portait sur le remplacement de la Dotation Globale de Fonctionnement et de la Dotation Globale de Décentralisation par une somme égale prise sur le produit de la TVA.
Le rapport faisait état des principaux impôts prélevés en Corse en 2013 et représentant 90% des sommes collectées en Corse : – Impôts locaux : 260 M€ – TVA : 310 M€ – Impôts sur le revenu : 235 M€ – ISF : 11 M€ – Impôt sur les sociétés : 121 M€ – TIPP : 150 M€
Au total, plus d’un milliard d’euros, avec des perspectives d’évolution positive à horizon 2020 : +3% pour l’impôt sur le revenu, +2% pour la TVA, stabilité pour l’impôt sur les sociétés.
Nous le voyons, la décision de Manuel Valls ne répond que partiellement à notre délibération de 2014. Si nous nous félicitons d’avoir été précurseurs, nous maintenons qu’il faut désormais aller plus loin.
Pour notre part, nous souhaitons que ce dispositif soit élargi à l’intégralité de la TVA, à la DGD et à d’autres formes d’imposition. Nos demandes demeurent donc les mêmes et nous continueront à les formuler au gouvernement.
Hier à Reims, le Premier ministre a rappelé la responsabilité des élus en matière de développement économique et d’emploi. Depuis toujours nous voulons assumer cette responsabilité : nous ne voulons pas dépendre des dotations de l’Etat mais, au contraire, disposer de nos propres moyens financiers afin de pouvoir faire nos propres choix.
Nous continuons de défendre le principe d’une indépendance fiscale, c’est-à-dire le maintien en Corse des impôts produits et perçus ici. Nous défendons aussi le principe d’indépendance financière qui nous permettra d’avoir des ressources dynamiques avec un réel potentiel d’évolution.
Lors de la dernière réunion avec les services de Jean-Michel Baylet, nous avons demandé un calcul nouveau pour la ration d’autonomie financière. Nous attendons une réponse dans une semaine.
Nous avions déjà demandé à Jean-Michel Baylet une contribution égale à celle des autres dans le redressement des finances publiques. Ce n’est pas le cas aujourd’hui puisqu’un corse paye 4 fois plus que la moyenne des français. Enfin, nous avons défendu l’idée d’un dispositif pour la fiscalité du patrimoine et la résolution du désordre patrimonial. Aujourd’hui, à 12h30, nous aurons une seconde réunion avec les parlementaires corses pour construire une solution urgente et durable pour tous les Corses.
Après l’annonce de Manuel Valls, plusieurs de nos demandes sont toujours d’actualité et nous les reformulerons à l’Etat. Nous le répétons : il ne s’agit pas de ne pas payer d’impôts ; nous demandons simplement au gouvernement la possibilité de gouverner notre pays et de gérer nos propres problématiques avec nos propres moyens.
Hier, à Reims, nous avons un peu avancé dans ce sens et je voulais en informer notre assemblée.
Île-montagne
Le 27 septembre dernier, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a reconnu à la Corse le statut d’île montagne. Je veux saluer ici l’engagement du député insulaire François Pupponi dans la défense de nos spécificités. Cette décision favorisera le développement économique et social du massif. Il nous faut désormais donner à cette reconnaissance physique un contenu financier et fiscal permettant l’aménagement de nos villages et le mieux vivre de leurs habitants.
Le même jour, nous avons appris une autre bonne nouvelle pour le Niolu et les Deux-Sorru. Je veux parler de la naissance du fils d’Anna Maria et de Petru Antone Tomasi. Souhaitons la bienvenue à Ghjacumu Petru !
Je vous remercie.
Président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni
*Seul le discours prononcé fait foi
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