FIJAIT appliqué à la #Corse : le bâtonnier d’Ajaccio dénonce une injustice

(Alta Frequenza) Le Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) a été rendu effectif au 1er juillet 2016, suite à la loi de juillet 2015 et au décret d’application de décembre de la même année.

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – Ce fichier regroupe ces informations sur les individus qui le composent, mais les soumet également à des obligations de contrôle et de pointage y compris plusieurs années après une éventuelle condamnation. Voulu par le Premier ministre au lendemain des attentats de Charlie Hebdo, ce fichier regroupe aujourd’hui toutes les personnes condamnées pour des faits affectés « au terrorisme » par la loi, et donc y sont inclus les militants nationalistes corses.
casalta CitaNovaAiacciuFemuCorsicaLiberaCorse (16)

Ces derniers devront ainsi rendre compte de leurs faits et gestes durant 10 ans, et ce même si ils ont largement purgé leur peine et ce depuis plusieurs années. Une injustice qui n’est pas tolérable pour le bâtonnier d’Ajaccio, qui dénonce aussi l’attitude de l’Etat.

Explication de texte avec Maître Jean-François Casalta

AltaFrequenza

ALTA FREQUENZA TDR

. . A l'accorta annant'à Google Infurmazione For Latest Updates Follow us on Google News Nos dernière informations sur Google Actus

Produit CORSU E RIBELLU

bandeauribelluteeshirt (1)

Produits à partir de 13e

error: