Avant LAB, la candidature du syndicat corse STC aux élections des très petites entreprises a été contestée devant la justice. Saisi par la CFDT, la CGT, FO et la CFTC, le tribunal d’instance de Paris a décidé le 4 juillet d’annuler sa candidature et de considérer le syndicat illicite. Etienne Santucci le secrétaire national du STC réagit.
« Sous couvert de droit syndical et de protection des droits des salariés » le STC « poursuit une action politique spécifique », d’après le tribunal d’instance de Paris. Il reproche, par ailleurs, au syndciat corse de « prôner une discrimination fondée sur l’origine régionale entre les salariés ». Le Syndicat des travailleurs corses, la première organisation syndicale de l’île, a fait appel de la décision. Ce jugement engendrerait de fait sa dissolution d’après Etienne Santucci le secrétaire national.
Vous vous êtes déjà présentés aux élections des TPE en Corse, il y a quatre ans. Pourquoi avoir décidé de vous présenter dans l’ensemble de l’Hexagone cette fois ?
Parce que la loi le permettait. On s’est aperçu qu’il n’y avait pas de critère de représentativité pour pouvoir se présenter au niveau français. C’est pour cela que notre candidature a été acceptée par le ministère du Travail.
Quel est votre intérêt en vous présentant au-delà de votre territoire naturel ?
Premièrement, faire connaître le STC, son combat. La profession de foi va être diffusée à 5 millions de travailleurs. Deuxièmement, permettre aussi aux sympathisants et mêmes aux adhérents, parce que nous avons des sections en dehors de Corse, de voter pour le STC même s’ils ne résident pas en Corse.
Quelles seraient les conséquences si vous ne pouviez pas vous présenter à ces élections ?
On espère que le jugement du tribunal d’instance sera cassé par la cour de Cassation. Ce jugement revient sur la décision de la DGT [Direction générale duTravail]. Comme nous avons déposé une candidature sur le plan national, c’est-à-dire qu’on serait présent dans toutes les régions, son annulation voudrait dire qu’on ne pourrait même pas se présenter en Corse. Nous serions interdits d’élection.
Et ça va plus loin puisque le jugement a cassé la décision de la DGT nous autorisant à nous présenter, mais aussi a déclaré que l’objet de notre syndicat est illicite. Ce qui veut dire que nous sommes une organisation illégale, donc à dissoudre. La première organisation de Corse n’aurait plus droit de siéger nulle part.
Il y a un juge qui a fait n’importe quoi et ils le savent. Le jour de la publication du jugement, nous avons été reçus par un conseiller du Premier ministre pour évoquer la future collectivité unique et l’avenir du personnel de cette collectivité. On lui a dit : « vous êtes en train de recevoir une organisation qui risque d’être déclarée illégale ».