Vive réaction du STC après l’annulation par le tribunal d’instance de Paris de sa candidature aux élections dans les TPE du 28 novembre au 12 décembre prochain. Le syndicat nationaliste a interpellé ce lundi matin les organisations locales des centrales syndicales qui ont formulé le recours.
Voici le texte de la conférence de presse :
* Petit historique pour expliquer les élections TPE, 2ème édition après 2012, élections sur sigle, par internet ou correspondance.
Intérêt important pour déterminer la prochaine composition des conseils de prud’hommes en 2018 et participation aux nouvelles Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles. Possibilité de se présenter dans toutes les régions de France. Notre candidature, validée par la Direction Générale du Travail, doit permettre à des millions de salariés d’être destinataires de notre profession de foi et à tous nos adhérents résidant dans toutes les régions ainsi qu’à tous les travailleurs solidaires de notre combat de pouvoir exprimer leur soutien en ayant la possibilité de voter pour le STC. De plus, nous avons déjà participé à ce genre d’élections, en particulier dans l’Education nationale.
*Liste des syndicats ayant déposés une candidature au niveau national validée par la DGT : – la Confédération autonome du travail (CAT) ; – la Confédération française de l’encadrement CFE-CGC dans le seul collège « cadres » ; – la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; – la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; – la Confédération générale du travail (CGT) ; – la Confédération générale du travail Force ouvrière (FO) ; – la Confédération nationale du travail (CNT) ; – la Confédération nationale des travailleurs – Solidarité ouvrière (CNT-SO) ; – « Sindicatu di i travagliadori corsi » – (STC) ; – l’Union des syndicats anti-précarité (Syndicats Anti-Précarité) ; – l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; – l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
* À remarquer que l’Union des Syndicats Anti Précarité (USAP), évincée lors des élections de 2012 après un recours de la CGT, a gagné au TI ce même 4 juillet. En 2012, La CGT avait déposé un recours contre le SLB en Bretagne, elle avait été déboutée. En 2016, la CGT à déposé un recours contre LAB, le syndicat basque, pour une candidature au niveau de la nouvelle région Aquitaine.
* Le dépôt de candidature, dès que cela dépasse une seule région, doit se faire au niveau de la Direction Générale du Travail. La DGT après étude de notre dossier a validé notre candidature. Recours des confédérations au TI du 15ème arrondissement de Paris : CGT, FO et CFTC ensembles, la CFDT de son côté.
Pour ces centrales françaises, le STC n’est pas un « syndicat » (la CFDT uilise systématiquement les guillemets). Son objet est « discriminatoire » puisqu’il mène avec la « corsisation des emplois » une action régionaliste en faveur des seuls travailleurs corses au détriment des travailleurs étrangers à cette communauté. Son objet est également « politique » puisqu’il vise l’autodétermination du peuple corse aux côtés de mouvements se réclamant du nationalisme corse.
Ce qui est incompatible avec les principes essentiels de la République puisque l’article 1 de la Constitution stipule que « la France est une République indivisible » : c’est pourquoi le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions portant statut de la Collectivité territoriale de Corse et la mention « peuple corse composante du peuple français » incluses dans les lois de 1991 et 1992. (Voir la synthèse de leur « argumentation »).
* Le juge du tribunal d’instance d’un arrondissement de Paris a suivi le raisonnement des centrales parisiennes : le STC est une organisation régionaliste qui défend des intérêts régionalistes ; il poursuit un but politique qui excède les objectifs des organisations syndicales ; il s’exonère des critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines tout en portant atteinte à l’impartialité de la justice. Son objet n’est pas licite, il convient donc d’annuler l’autorisation donnée par la DGT de participer aux prochaines élections dans les TPE..
Après 32 ans d’existence, il était temps de s’en apercevoir… C’est un comble. Personne n’avait jamais attaqué notre Syndicat sur son objet, c’est une première et elle est inique. VERGOGNA À ELLI !
Concernant en particulier les juges prud’hommes, 22 juges STC, 11 dans chaque Conseil sur 21, nous pouvons nous gargariser du fait que plus de 80 % des jugements en appel confirment le jugement fait en première instance. Autre part en France ce taux est inférieur, en particulier à Paris ce taux est voisin de 30 à 35 %… Nous accuser de mauvaise application de la loi est purement ubuesque.
Qu’en pensent les responsables de ces organisations représentées en Corse, avec lesquelles nous avons fait alliance dans des intersyndicales pour des actions communes ou lors de présentation de listes aux élections professionnelles… Vont-ils s’associer à cette interdiction de nous présenter à une élection générale? Qu’en pensent leurs adhérents ?
L’exclusion du STC de sa candidature au niveau national l’empêchera de se présenter au niveau de la CORSE: un comble pour l’organisation syndicale la plus représentative au niveau régional tous secteurs confondus, public et privé. Quel déni de démocratie. Chi VERGOGNA !
NOUS OSONS LE DIRE, HAUT ET FORT : sans le STC, il n’y aura pas d’élections TPE !
UN RECOURS auprès de la cour de cassation est intentée par notre organisation, pour faire invalider ce jugement…
STC
11 juillet 2016
Produit CORSU E RIBELLU
