(Alta Frequenza) La candidature du STC aux élections dans les TPE du 28 novembre au 12 décembre prochain a été annulée par le tribunal d’instance de Paris. Ce dernier avait été saisi par la CFDT, la CFTC, FO et la CGT.
(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Dans son jugement rendu lundi, le tribunal a jugé que « sous couvert de droit syndical et de protection des droits des salariés », le Syndicat des Travailleurs Corses « poursuit une action politique spécifique », qu’il prône « une discrimination fondée sur l’origine régionale entre les salariés », que « ses préceptes sont contraires à l’essence même de l’activité syndicale » et « portent atteinte aux principes fondamentaux régissant la matière ».
La juridiction a estimé que le STC, dont « l’objet n’est pas licite, ne remplit pas les critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines ». Ce syndicat « porte atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de la justice » et sa « qualité de syndicat professionnel est contestable », ajoute-t-elle. Sa « candidature aux prochaines élections professionnelles doit être annulée », conclut le tribunal, qui a donc annulé par la même occasion la décision de la direction générale du Travail du 1er juin dernier, qui avait déclaré recevable sa candidature aux élections dans les TPE.
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