(Alta Frequenza) Jean-Sébastien de Casalta a réalisé, on se souvient, à la demande du président de l’Assemblée de Corse, un rapport sur la fiscalité patrimoniale, plus connue en Corse sous le nom « d’Arrêté Miot ».
Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Ce rapport vise à définir un régime des droits de mutation après décès en Corse durable et juste, ce que l’on appelle les droits de succession. On sait aussi que les Arrêtés Miot vivent actuellement leurs derniers mois, et la Corse devrait rentrer dès 2018 dans le droit commun. Depuis des années maintenant, la représentation politique corse tente par divers moyens de maintenir ce statut très spécial. Maître de Casalta a donc produit un rapport qu’il a présenté ce mardi après-midi devant l’Assemblée de Corse et qui tente de faire émerger un consensus le plus large possible.
« La situation commande d’être pragmatique et efficace et d’agir dans l’urgence » : c’est ce qu’a déclaré l’avocat à l’issue de cette réunion importante.
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