Dans une série d’observations publiée vendredi, le Comité contre la torture fait part de ses préoccupations après les manifestations de ces derniers mois.
Les forces de l’ordre françaises dans le viseur des Nations unies. Dans une série d’observations mises en ligne vendredi 13 mai, le Comité de l’ONU contre la torture fait part de sa préoccupation face aux violences policières en France. « Le Comité est préoccupé par les allégations d’usage excessif de la force par les fonctionnaires de polices et de gendarmerie ayant, dans certains cas, entraîné des blessures graves ou des décès », écrit-il, sans plus de précision. Il fait probablement référence aux manifestations de ces derniers mois, ainsi qu’au décès de Rémi Fraisse en octobre 2014 à Sivens.
Composé de dix experts indépendants, le Comité contre la torture contrôle l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la France en 1986. Tous les quatre ans, chaque Etat signataire doit soumettre un rapport au Comité, qui lui fait suivre ensuite ses observations. C’est à cette occasion qu’il s’est dit préoccupé des violences policières.
L’Etat d’urgence, un autre motif d’inquiétude
Le comité onusien s’inquiète également des « obstacles rencontrés par les victimes pour porter plainte », de « l’absence de données statistiques », du »manque d’informations détaillées sur les condamnations judiciaires » des policiers, des violences contre les migrants de Calais, ainsi que de la faiblesse des sanctions administratives et des nombreux non-lieux. Par conséquent, « le Comité recommande à l’Etat de renforcer la lutte contre tout usage excessif de la force par la police et la gendarmerie », indique le texte.
Ces violences policières ne sont pas les seuls motifs d’inquiétude du comité. Le texte évoque également les perquisitions menées dans le cadre de l’état d’urgence, « ayant dans certains cas, entraînées des séquelles psychologiques ». « Le Comité s’inquiète de ce que l’application de certaines mesures dans le cadre de l’état d’urgence puisse constituer une atteinte aux droits », indique le rapport.
Le Comité contre la Torture demande enfin à la France de mieux protéger les populations visées par des actes haineux, comme les Roms, les musulmans, les juifs et les migrants. D’autres dossiers, comme les soupçons de viols contre des soldats français en Centrafrique et les conditions de vie dans les prisons françaises, figurent aussi dans ce rapport. La France a jusqu’au 13 mai 2017 pour faire part des suites qu’elle a données aux recommandations du Comité.
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