Tribunal correctionnel d’Aiaciu, jugement du 15 avril 2016. Pierre-Toussaint Gaffory a été reconnu coupable d’avoir édifié en 2014, sur la commune de Vicu, le long de son centre équestre, sans aucune autorisation, un enrochement de 60 mètres linéaires sur une hauteur de 4 mètres environ et curé le Sagone par extraction de centaines de mètres cubes du lit du fleuve.
Il a été également condamné à remettre en état les lieux et à 3 000 € d’amende. Deux P.V. avaient été dressés par l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques). U Levante était partie civile. L’audience avait eu lieu le 9 février 2016.
L’enrochement construit le long du fleuve Sagone au niveau du centre équestre:
Ces travaux sont nuisibles au débit des eaux : l’ouvrage de protection construit en violation des dispositions du plan de prévention des risques inondation de la basse vallée du Sagone a été réalisé sur un terrain situé en zone d’aléa très fort de ce plan, avec pour conséquence une aggravation du risque inondation aval.
Ces travaux illégaux, avec en prime l’arrachage de la ripisylve, effectués dans la znieff de type 1 “Boisements de la plaine Sagone et terrasses sableuses”, sont également nuisibles au milieu aquatique.
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