COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
1ère SESSION ORDINAIRE POUR 2016
REUNION DES 14 ET 15 AVRIL
QUESTION ORALE DÉPOSÉE PAR le groupe « CORSICA LIBERA»
OBJET : Problématiques rencontrées par les chasseurs corses.
Monsieur le Président du conseil exécutif, Il y a quelques jours vous avez reçu des représentants des chasseurs de Corse. Le Président de l’Assemblée de Corse les avaient également reçus quelques semaines auparavant. Ceux-ci vous ont fait part de leurs difficultés face à un cadre réglementaire inadapté aux réalités de notre environnement, notamment en ce qui concerne les périodes d’ouverture de la chasse. Le souhait de bénéficier d’un cadre propre à la Corse a été motivé par des études relatives aux cycles migratoires et à l’état de la faune sauvage. Le transfert à la Collectivité Territoriale de Corse de la réglementation des dates de chasse est une revendication déjà ancienne de notre institution. En 2013, une motion en ce sens avait été approuvée. Malheureusement, et comme cela est trop souvent la règle, celle-ci n’a fait l’objet d’aucune réponse de la part du gouvernement français. Soucieux de défendre cette pratique relevant d’une longue tradition et ses spécificités, nous ne saurions nous satisfaire de ce mépris.
Pourriez-vous, Monsieur le Président, nous exposer les initiatives que vous avez entreprises ou que envisagez de mener suite à ces rencontres avec les représentants des 20.000 chasseurs de Corse ? Dans un autre registre, si aucune réponse n’est parvenue aux demandes des chasseurs, la Fédération de Haute-Corse a fait savoir, par voie de communiqué que ceux-ci avait été destinataires d’une injonction très particulière provenant du Procureur de la République de Bastia. Ce dernier enjoignait la Fédération de «bien vouloir lui communiquer l’identité, l’adresse et les coordonnées téléphoniques des personnes titulaires d’un permis de chasse dans le département de la Haute-Corse» et ce, sans justification particulière. Au nom de notre groupe, nous voulons aujourd’hui dénoncer cette mesure de fichage de masse, et sans motif légitime, de toute une catégorie de citoyens corses. Près de 9.000 pour être précis.
Au nom de la Collectivité Territoriale de Corse et de son conseil exécutif, quelle est votre appréciation sur ce que nous considérons comme une violation manifeste des droits de la personne ?
Je vous remercie.
GROUPE CORSICA LIBERA
Produit CORSU E RIBELLU
