#Corse – Le Conseil d’Etat renvoie la question du statut de détenu d’Yvan Colonna

(CORSE MATIN) Contrairement à la cour administrative d’appel de Marseille, le Conseil d’Etat a estimé qu’Yvan Colonna était légalement inscrit au registre des détenus particulièrement signalés. Le dossier repart à Marseille.

Yvan Colonna ne s’est pas rapproché de la Corse. Alors que la justice administrative avait, par deux fois, considéré que le renouvellement de son inscription sur la liste des détenus particulièrement surveillés (DPS) en 2012 était illégal, le Conseil d’Etat vient d’annuler la dernière décision en date et a renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille.

La haute juridiction a suivi en cela les conclusions du rapporteur public, qui avait estimé lors de l’audience du 11 février dernier que la décision de maintenir Yvan Colonna sur le registre des DPS relevait de la compétence du pouvoir règlementaire, et qu’en conséquence, cette décision pouvait être prise sans fondement législatif.

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