(Selon l’AFP) Le nombre de procédures concernant des dossiers terroristes a « plus que doublé », passant de 109 à 220 en un an, a annoncé lundi le procureur de la République de Paris, François Molins.
A ce jour, 220 enquêtes sont en cours, 107 instruites par des juges d’instruction spécialisés et 113 diligentées par le parquet de Paris, a détaillé François Molins lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Paris. 725 personnes sont actuellement dans le viseur de la justice: 243 ont été mises en examen, les autres sont recherchées et font l’objet de mandat d’arrêt ou de mandat de recherche. Quelque 1.833 Français sont actuellement impliqués dans les filières jihadistes en Syrie et en Irak: 597 se trouvent actuellement dans ces deux pays, 734 ont manifesté des velléités de départ, les autres sont en transit pour partir ou revenir de cette zone, a précisé le procureur.
En France, 3 021 perquisitions administratives et 381 assignations à résidence ont été recensées depuis la mise en place de l’état d’urgence. Parmi elles, les assignations à résidence de militants écologistes à l’occasion de la COP 21
« Certaines imperfections restent à corriger » dans la lutte contre le terrorisme
Le projet de loi, actuellement soumis à l’examen du Conseil d’Etat, permettra notamment aux procureurs de recourir aux perquisitions de nuit chez les particuliers, de mettre des suspects sur écoute ou de filmer des lieux privés, des mesures prises avec l’accord du juge des libertés et de la détention. Le parquet pourra aussi s’appuyer sur des IMSI Catcher, des relais capables d’intercepter échanges téléphoniques et informatiques en direct.
Dans le cadre de l’État d’urgence, la France a notifié le mercredi 24 novembre 2015 à la Cour européenne des droits de l’homme son intention de déroger à certains des droits garantis par la Convention européenne (CEDH) et par le droit de l’ONU. Juridiquement, de telles dérogations sont possibles. Mais pas sans conditions ni limites.
« Depuis trois mois, et sans contrôle préalable de la justice, la police entre jour et nuit chez toute personne qu’elle considère comme « suspecte », perquisitionne lieux de travail ou domiciles, prend une copie du contenu des ordinateurs ou des téléphones mobiles. L’assignation à résidence, avec les contraintes qu’elle implique, est facilitée, dénonce ainsi la Ligue des droits de l’homme dans un communiqué. Dans un cas comme dans l’autre, le vague des motifs invoqués dépasse de beaucoup la prévention et la répression d’actes de terrorisme. »
Jean Rossi (C&C)
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