En matière de terrorisme, le gouvernement se doit de gérer deux choses : l’organisation d’un système de protection nationale exceptionnel et l’émotion populaire.
Cette dernière est en réalité bien plus difficile à gérer pour le gouvernement : les français attendent de l’action. La priorité devient donc celle de légiférer au plus vite afin calmer les esprits au mépris des textes existants en la matière (qui n’ont parfois même pas eu le temps de s’appliquer). La législation prend alors l’aspect d’un pur processus marketing stimulant constamment les besoins d’un consommateur de plus en plus exigeant.
C’est à la suite des attentats que l’état d’urgence fut prononcé le 14 novembre 2015, allongé de 3 mois par la suite pour finir le 26 février prochain. Dans la foulée, de sérieuses modifications ont été revendiquées : la déchéance de nationalité ou encore, plus récemment, l’extension des pouvoirs de la police. En effet, c’est dans un projet de loi soumis au Conseil d’État que l’on apprend, par le journal Le Monde, la volonté du gouvernement de « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ». Ne nous dit-on pas clairement que l’état d’urgence deviendrait la norme pour devenir un État d’urgence ?
On y apprend donc premièrement que les perquisitions administratives (préfectorales) de nuit pourront être sollicitées dans les affaires en relation avec le terrorisme et seront même possibles de manière préventive en ayant pour seul motif de « prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ». Il suffirait donc d’un simple « risque » pour permettre une perquisition. Qu’entend-t-on par la notion de « risque »? A l’heure déjà où la simple couleur de peau ou l’appartenance à la communauté musulmane sont des motifs pour des contrôles d’identité ou de perquisitions administratives, il est normal de s’inquiéter de l’ampleur que pourrait prendre cette mesure. Il n’est pas inutile de rappeler, de plus, que les différentes perquisitions prononcées après les attentats ont souvent été à l’origine de dégâts matériels (portes enfoncées, pièces bazardées…) mais aussi physiques (plusieurs perquisitionnés témoignent de la violence des forces de l’ordre à leur égard occasionnant parfois des hématomes).
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