#Corse #international Attentats à Paris: l’état d’urgence, qu’est ce que c’est?

L’état d’urgence, que François Hollande a décrété vendredi après les attentats à Paris, est une procédure rarissime instaurée pendant la guerre d’Algérie, et qui a été utilisée lors des émeutes dans les banlieues en 2005.

L’état d’urgence permet aux autorités « d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules », d’instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé » et d’interdire le séjour dans un département « à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics », selon la loi de 1955 qui a instauré cette procédure exceptionnelle, au début de la guerre d’Algérie. L’état d’urgence permet aussi au ministre de l’intérieur d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics ».

Les autorités peuvent ordonner la fermeture provisoire « des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature », et interdire « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ». Elles peuvent aussi « ordonner la remise des armes » par leurs propriétaires. Le décret instaurant l’état d’urgence peut permettre « des perquisitions à domicile de jour et de nuit » ainsi que des mesures pour assurer le contrôle de la presse» et des médias. L’état d’urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le parlement. La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence fixe sa durée définitive. Plusieurs fois mis en oeuvre durant la guerre d’Algérie, l’état d’urgence n’a été décrété que deux fois depuis : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l’archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues, à l’initiative du gouvernement de Dominique de Villepin. En 2005, les mesures que permet l’état d’urgence ont été en fait peu appliquées: sept préfets ont pris des arrêtés de couvre-feu, et dans 23 départements, a été interdite la vente au détail de récipients transportables de carburant et de matières inflammables.

AFP