#Corse 7 novembre 2015 : « CEDH, Recours d’Yvan Colonna et concert de FRATERNU »

Le samedi 7 novembre 2015 à partir de 17h aura lieu une soirée d’information et de musique organisée par la LDH. Soirée à la Maison de la Région , 61, la Canebière à Marseille (près de la gare St Charles)

Demain à Marseille, la ligue des droits de l’homme réunit Me Patrice Spinosi, avocat au conseil, et défenseur d’Yvan Colonna, a participé à une réunion autour des recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Celui déposé par Yvan Colonna sera au centre des débats, notamment à titre d’exemple.Il s’agit d’un cas d’école. « Moins de 5 % des recours présentés contre la France passent ce premier stade de la procédure. Tous ceux qui sont examinés par la CEDH sont des cas d’école », assure Me Patrice Spinosi. S’agissant des évolutions, la défense est toujours dans l’attente. « Les échanges avec la France sont désormais terminés. Le temps des écrits est terminé. La prochaine étape est la décision de la CEDH qui pourrait être connue dans le courant de l’année 2016 », estime L’avocat au conseil. À ses côtés, Me Sylvain Cormier, avocat inscrit au barreau pénal international présentera Innocence project France, une déclinaison française d’un projet lancé aux États-Unis en 1992 pour combattre l’erreur judiciaire. La défense d’Yvan Colonna Lui servira d’exemple. Un autre avocat, Me Jean-Pierre Gastaud interviendra au sujet de « la preuve dans un procès pénal », explique la LDH.

Un rendez-vous pratique destiné à comprendre les rouages de la CEDH. Comprendre aussi comment, pourquoi et dans quelle mesure elle peut intervenir.

17h – 18hAccueil LDH, vidéos, information sur la CEDH : sur quels sujets et comment la Cour Européenne des Droits de l’Homme intervient-elle ? Quelques exemples de suites à ses avis (affaire Lambert, enfants nés par GPA à l’étranger, …) Pourquoi la CEDH a-t-elle reconnu que le procès ayant permis la réclusion à perpétuité d’Yvan Colonna était entaché d’irrégularités ?

18h – 19h Interventions de Me Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et, nous l’espérons, de Me Gilles SIMEONI, autre avocat d’Yvan Colonna et maire de Bastia, dont la présence est probable : Réponses de la France aux demandes de la CEDH : où en est-on ? Quelles suites ?

Questions-réponses, en présence du comité de soutien

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19h – 20h – Le groupe FRATERNU, « Chants et guitares corses »

Florence PIETRI, voix ; Camille PIETRI, voix et guitare ; Jean-Paul, GIAFFERI, voix et guitare. Pour vous donner envie : https://youtu.be/quIs_oDBGTc

La soirée s’achèvera avec le verre de l’amitié.

Une participation financière, libre, sera demandée aux auditeurs

Comité Régional PACA LDH – CDFI – LDH Marseille centre – LDH Arles – LDH Toulon –

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