(FRANCE 3 CORSE) Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse a été adopté ce vendredi par l’Assemblée de Corse. Mais plusieurs amendements ont été acceptés rendant, selon certains, le document illégal. A quelles difficultés faut-il s’attendre ? Quand le texte pourra-t-il être mis en place ?
Le texte a été adopté par 36 voix sur 51, mais il n’entrera pas en vigueur tout de suite.
L’exécutif a proposé de saisir directement le Conseil d’Etat afin de juger de la légalité du document, sans passer par la case tribunal administratif cour d’appel. Mais cela a été rejeté par une majorité de conseillers territoriaux.
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