#Corse – Gîtes : le contribuable réglera l’avocat de Giacobbi

(Corse Matin)Le conseil départemental de Haute-Corse a accordé une « protection fonctionnelle » au député, mis en examen en tant qu’ancien président dans le cadre du dossier des Gites ruraux. Inseme n’a pas participé au vote

La loi « doit s’appliquer », Paul Giacobbi pourra bénéficier « de droit » de la protection fonctionnelle, une aide à laquelle peut prétendre tout agent ou élu d’une collectivité territoriale faisant l’objet de poursuites pénales « à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions ».

Le président de l’Exécutif de la CTC, député de Corse, mis en examen dans le cadre de l’affaire des « Gîtes ruraux », au titre de ses anciennes fonctions à la tête du conseil général de Haute-Corse, a en effet sollicité cette « protection » visant à couvrir les frais relatifs à sa défense et, éventuellement, les frais de justice.

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TDR CORSE MATIN