#Corse Explication de la position du groupe Inseme sur la demande de prise en charge des frais d avocat de M. Paul Giacobbi dans l’affaire dite des Gîtes ruraux.

Explication de la position du groupe Inseme sur la demande de prise en charge des frais d avocat de M. Paul Giacobbi dans l’affaire dite des Gîtes ruraux.

A l’heure où la Corse s’enfonce inexorablement vers plus de précarité, où les inégalités se creusent, où l’argent public ne peut plus être la manne à laquelle beaucoup s’étaient habitués, où l’on discute pour savoir si l’on doit effacer les dettes de quelques milliers d’euros de personnes touchant le RSA comme dans le rapport 303 que nous allons examiner, il nous est demandé d’utiliser cet argent public pour prendre en charge les frais d’avocat de l’actuel President de la CTC, mis en examen dans l’affaire dite « des gîtes ruraux ». Pour rappel , la totalité des sommes détournées serait d’environ 400 000 €.

Cette protection fonctionelle lui est acquise puisqu’il est mis en examen de par sa fonction de président du CG de l’époque.

S’il nous semble indispensable d’accorder cette protection fonctionelle aux agents qui ne sont coupables que d’avoir fait leur travail et exécuter des tâches qu’on leur a données a faire, il n’en va pas de même pour le President de l’époque.

Même si il est toujours présumé innocent tant que la justice n’a pas tranché,il était le plus haut responsable de cette assemblée à l’époque et en tant que tel il était de son devoir de contrôler l’utilisation de l’argent public et le fonctionnement de sa collectivité. Son ignorance des faits nous laisse pantois, et même nous inquiète beaucoup sur la gestion de la Collectivité Territoriale dont il est à présent le plus haut responsable…

De plus il nous paraît contradictoire, voire ubuesque, même si cela est possible en droit, d’être partie civile et de prendre en charge les frais d’avocat de la partie adverse.
C’est pourquoi nous ne participerons pas au vote du rapport 105.

En revanche, nous vous demandons, Monsieur le President,de bien vouloir nous communiquer, ainsi qu’aux autres conseillers départementaux, comme la loi le permet selon l’article L 3121-­‐18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les éléments en votre possession concernant cette affaire qui fait l’objet d’une délibération, y compris les correspondances échangées entre l’avocat du Conseil Départemental et l’exécutif, et ce, selon les modalités qui vous semblent les plus appropriées.

Je vous remercie

INSEME