Le 13 octobre 1988 : L’an mil neuf cent quatre vingt huit, et le treize octobre, l’Assemblée de Corse, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul de ROCCA SERRA, Président de l’Assemblée de Corse.
Etaient présents : MM. Jean-Louis ALBERTINI, Pierre Jean ALBERTINI, Alexandre ALESSANDRINI, François ALFONSI, Nicolas ALFONSI, Henri ANTONA, Pascal ARRIGHI, Vincent AVOGARI DE GENTILI, Jean BAGGIONI, Dominique BALDACCI, Léonard BATTESTI, Jean-Baptiste BIAGGI, Antoine BIGGI, Dominique BUCCHINI, Antoine CANIONI, Jean CASTA, Pierre-Philippe CECCALDI, Denis CELLI, Joseph-Antoine CHIARELLI, Charles COLONNA, Jean COLONNA, Laurent CROCE, André FAZI, Albert FERRACCI, Jules-Laurent FERRANDI, Marcel FEYDEL, Jean GAFFORY, Paul GIACOBBI, Charles LEONELLI, Toussaint LUCIANI, Antoine-Louis LUISI, François MOSCONI, Jules-Paul NATALI, Alain ORSONI, Ange PANTALONI, Paul PATRIARCHE, François-Dominique PELLONI, François PIAZZA ALESSANDRINI, Pierre-Timothée PIERI, Pierre POGGIOLI, Paul-Donat POLI, Jérôme POLVERINI, Pascal POZZO DI BORGO, Jean-Paul de ROCCA SERRA, Louis-Ferdinand de ROCCA SERRA, Max SIMEONI, Michel STEFANI, Marc VALERY, Xavier VILLANOVA.
Etaient absents et avaient donné pouvoir : M. Paul BUNGELMI à M. Albert FERRACCI, M. Joseph-Ferdinand CHIARELLI à M. Henri ANTONA, M. Antoine GAMBINI à M. Jean-Louis ALBERTINI, M. Sauveur GANDOLFI-SCHEIT à M. Jean COLONNA, M. François MARI GERONIMI à M. Jean CASTA, M. Ours Ange Pierre GRIMALDI à M. Jean BAGGIONI, M. Dominique MARI à M. Pierre-Philippe CECCALDI, M. Joseph MARIOTTI à M. Jean-Paul de ROCCA SERRA, M. Emile MOCCHI à M. Louis-Ferdinand de ROCCA SERRA, M. Jean MOTRONI à M. Laurent CROCE, M. Paul SCARBONCHI à M. Marc VALERY, M. Fernand VINCENTELLI à M. Antoine-Louis LUISI
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 82.214 du 2 mars 1982, portant statut particulier de la Région de Corse : organisation administrative,
VU la loi n° 82.659 du 30 juillet 1982, portant statut particulier de la Région de Corse : compétences,
VU la loi n° 86.16 du 6 janvier 1986 relative à l’organisation des régions et portant modification des dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux,
VU la loi n° 86.972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales,
VU la motion déposée par le groupe Cuncolta Naziunalista,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
« L’ASSEMBLEE DE CORSE AFFIRME l’existence d’une communauté historique et culturelle vivante regroupant les corses d’origine et les corses d’adoption : le peuple corse.
Elle entend faire valoir les droits du peuple corse à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques dans le cadre de la constitution française.
Dans ce but, l’Assemblée de Corse établira dans un délai de 6 mois, un projet cohérent de développement économique, social et culturel. Ce projet sera adressé au Gouvernement, discuté avec lui et il lui sera demandé de l’officialiser par le dépôt d’une loi-programme fixant les grandes lignes et le volume de l’effort commun de l’Etat et de la Région pour les années à venir.
L’ASSEMBLEE DE CORSE entend privilégier dans ses propositions :
POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL :
– L’enseignement de la langue corse dès la maternelle et à tous les niveaux du cursus scolaire et universitaire comme une matière à part entière dotée des moyens, de la considération et de la place réservée à une langue qui vit conformément aux recommandations de la résolution du Conseil de l’Europe sur les langues minoritaires ou régionales.
– l’élaboration d’un programme de développement culturel, dans le but de préserver le patrimoine insulaire, mais aussi de faire vivre la culture corse dans la société d’aujourd’hui et la faire mieux connaître et s’enrichir par la multiplication des échanges avec l’extérieur.
POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL :
– l’instauration d’un régime fiscal particulier de nature à favoriser le rattrapage économique et à assurer les conditions d’un développement harmonieux.
– l’aménagement dans le sens de la sauvegarde des intérêts collectifs de la Corse de l’enveloppe de continuité territoriale dont le montant sera actualisé.
– la participation effective des sociétés nationales à la création d’activités productives en Corse sous l’égide du comité de coordination et de développement industriel de la Corse ».
ARTICLE 2 : Cette délibération a fait l’objet d’un vote à scrutin public dont les résultats sont les suivants :
INSCRITS : 61 VOTANTS : 61
POUR : 44 MM.
Jean-Louis ALBERTINI, François ALFONSI, Nicolas ALFONSI, Henri ANTONA, Pascal ARRIGHI, Vincent AVOGARI DE GENTILI, Jean BAGGIONI, Léonard BATTESTI, Jean-Baptiste BIAGGI, Antoine BIGGI, Jean CASTA, Pierre-Philippe CECCALDI, Denis CELLI, Joseph-Ferdinand CHIARELLI, Charles COLONNA, Jean COLONNA, Laurent CROCE, André FAZI, Antoine GAMBINI, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, François-Marie GERONIMI, Ours Ange Pierre GRIMALDI, Charles LEONELLI, Toussaint LUCIANI, Dominique MARI, Joseph MARIOTTI, Emile MOCCHI, François MOSCONI, Jean MOTRONI, Jules-Paul NATALI, Alain ORSONI, Ange PANTALONI, Paul PATRIARCHE, Pierre Timothée PIERI, Pierre POGGIOLI, Paul-Donat POLI, Jérôme POLVERINI, Pascal POZZO DI BORGO, Jean-Paul de ROCCA SERRA, Louis-Ferdinand de ROCCA SERRA, Paul SCARBONCHI, Max SIMEONI, Marc VALERY, Xavier VILLANOVA.
CONTRE : 10
MM. Alexandre ALESSANDRINI, Dominique BALDACCI, Joseph-Antoine CHIARELLI, Jules Laurent FERRANDI, Marcel FEYDEL, Jean GAFFORY, Paul GIACOBBI, Antoine-Louis LUISI, François-Dominique PELLONI, Fernand VINCENTELLI.
ABSTENTION : 1 M.
François PIAZZA ALESSANDRINI.
NON PARTICIPATIONS :
6 MM. Pierre-Jean ALBERTINI, Dominique BUCCHINI, Paul BUNGELMI, Antoine CANIONI, Albert FERRACCI, Michel STEFANI.
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