#Corse « Amnistie, travail de vérité sur soi et avec la société »

Article tiré du site VOCI AIACCINI, très intéressant sur le débat de l’amnistie qui arrive à l’Assemblée de Corse dans quelques jours.

Voici le texte dans son intégralité :

Cette réflexion est soumise au débat public par un groupe d’élus communistes et front de gauche et de syndicalistes. Elle ne saurait avoir le statut d’un document de congrès qui fixe une orientation pour une période donnée. Elle n’évoque pas, volontairement, la question sociale et son urgence qui est au cœur de l’action du parti communiste et du front de gauche. Mais elle ne l’oublie pas. Elle se concentre sur un problème qui travaille la société corse depuis des décennies ; et elle ouvre une discussion sans tabou avec tous ceux qui acceptent de s’y associer.

Rappel : Le mot amnistie vient du grec amnestia, construit sur la même racine qu’amnésia (oubli). Il signifie « oubli, pardon, amnistie ».

SIGNATAIRES :

Nicolas Alaris, Etienne Bastelica, Viviane Biancarelli, Dominique Bucchini, Ange Cesari, Toussainte Devoti, Jean-Pierre Fabiani, César Fazzini, Pierre Faure, Marie-Jeanne Fedi, René Fini, Félix Franceschi, Gérard Gagliardi, Paul Antoine Luciani, Joseph Marcaggi, Pierre Mariini, Josette Risterucci, Michel Stefani, Dominique Torre, Michel Tramoni, Dominique Vittori.

Selon le dictionnaire, c’est « un acte du pouvoir législatif qui prescrit l’oubli officiel d’une ou plusieurs infractions et annule leurs conséquences pénales ». Les fautes amnistiées, en effet, ne sont plus punissables, mais l’amnistie n’accorde aucune légitimité aux fautes commises, et n’ouvre aucun droit à réparation. Il y a eu beaucoup d’amnisties dans l’histoire de France. Elles ont toujours été motivées par le besoin collectif d’apaisement, voire de réconciliation, après un conflit qui a profondément divisé la société et pour lequel un « oubli judiciaire » est devenu nécessaire pour rétablir un certain équilibre social. L’amnistie qui a décidé d’oublier les déchirures et les drames de la Commune de Paris, a laissé une trace profonde dans l’histoire de France, grâce notamment à Victor Hugo qui s’en était fait l’avocat passionné. On connaît son grand discours du 22 mai 1876 demandant, cinq ans après les événements, une « amnistie pleine et entière » pour les victimes de la répression féroce qui s’était abattue sur les ouvriers parisiens dont l’insurrection patriotique et sociale avait effrayé les puissants. Le bilan épouvantable (1) de l’écrasement de la Commune de Paris par les troupes versaillaises, politiquement soutenues par les Prussiens, avait ému le poète devenu sénateur. Son discours (2) avait marqué le Sénat, mais sa proposition n’avait obtenu que neuf suffrages (dont le sien). Après diverses démarches et un nouveau discours le 28 février 1879, l’amnistie sera votée le 11 juillet 1880, plus de neuf ans après les faits. D’autres amnisties sont intervenues, avant et après celle de la Commune de Paris : faits de collaboration pendant la deuxième guerre mondiale, crimes liés à la guerre d’Algérie…

En Corse, La demande d’une amnistie générale pour toutes les actions liées aux revendications politiques des nationalistes corses poursuivis ou condamnés, a été défendue par le Parti communiste français dès 1980, après les événements de Bastelica-Fesch.

Dans l’esprit des communistes, il s’agissait d’une mesure d’apaisement permettant de créer des conditions morales et politiques plus favorables à la construction d’une société corse plus juste et plus démocratique. Elle n’était pas un élément du programme communiste, mais un geste demandé à l’Etat pour pacifier la situation insulaire et situer le débat politique et social à un son juste niveau.

Cette demande d’amnistie, reprise par tous les partis de gauche et les formations nationalistes, a été partiellement satisfaite par le gouvernement issu des élections présidentielles de 1981 dans le cadre de la loi d’amnistie qui a suivi, selon la tradition, l’élection du nouveau président de la République.

Elle a été complétée en 1982 dans le cadre du vote sur le statut particulier de la Corse qui instaurait, comme les partis de gauche l’avaient demandé, une assemblée régionale élue au suffrage universel et à la proportionnelle. C’est, d’ailleurs, dans ce contexte d’avancées générales pour tout le pays, que la Cour de Sûreté de l’Etat a été supprimée.

La population insulaire a pu penser, alors, que la Corse allait connaître une ère nouvelle. Mais la violence a redoublé et le premier assassinat politique était revendiqué, dès 1983, par un mouvement clandestin.

Une troisième amnistie est intervenue en 1989, dans le sillage de la deuxième élection de François Mitterrand en 1988, et après un vote massif de l’Assemblée de Corse et les interventions de José Rossi et Emile Zuccarelli à l’Assemblée Nationale. L’atmosphère politique de l’époque n’était déjà plus celle de 1982. Un vote favorable est, malgré tout, intervenu, la volonté politique et le besoin d’espérer l’emportant sur la méfiance.

Cela n’a pas empêché la violence de redoubler, les destructions de bâtiments publics et privés de s’aggraver, et les assassinats de se multiplier, sans que l’on parvienne toujours à distinguer les actions qui pouvaient avoir des motivations politiques et celles qui relevaient du simple gangstérisme.

L’état de l’opinion à l’égard de la Corse s’est encore dégradé avec les règlements de compte entre mouvements clandestins durant les années 90. Le point extrême de la violence politique (et, corollairement, de son rejet par la population) a été atteint, le 6 février 1998, par l’assassinat de Claude Erignac, parce qu’il était Préfet de la République.

Cette violence aggravée des années 90 n’a pas empêché les gouvernements successifs de négocier, discrètement ou ouvertement, avec l’une ou l’autre des tendances clandestines qui disposaient, l’une et l’autre, de « vitrines légales ».

Et quand des discussions se sont engagées, en décembre 1999, à l’initiative du Premier ministre de l’époque, Lionel Jospin, dans le cadre de ce que l’on a improprement appelé le « processus de Matignon », les attentats et les assassinats ont continué ; et la revendication d’amnistie a été passée sous silence ou presque.

Les avocats, qui peuplent les directions des formations nationalistes, connaissent parfaitement l’histoire de leurs mouvements, ainsi que les conditions morales et politiques qui rendent possible le vote d’une loi d’amnistie.

Ils se gardent bien d’évoquer les trois amnisties déjà intervenues. Ils en demandent une quatrième (voir la motion du conseil municipal de Bastia) sans rappeler que les trois mesures (1981, 1982, 1989) applicables aux militants poursuivis ou détenus ne figuraient pas dans des lois d’amnistie spécifiques à la Corse.

On peut imaginer que les parlementaires corses, s’ils acceptent de défendre cette revendication à Paris, auront beaucoup de mal à convaincre le gouvernement et la représentation nationale de décider, une quatrième fois, l’oubli officiel des « faits liés à la situation politique de la Corse » (motion du conseil municipal de Bastia), alors que les trois amnisties précédentes ont été suivies d’une aggravation d’une criminalité où la politique ne se distingue pas toujours du droit commun. Peut-on ignorer, enfin, dans ce débat, les crimes de sang, et en particulier, l’assassinat du Préfet Erignac ? Même s’il appartient à la seule représentation nationale de décider en dernière instance, les élus de Corse, dans toutes les assemblées où ils seront saisis pour en débattre, ne devraient-ils pas, par esprit de responsabilité, préciser le champ d’application de l’amnistie réclamée ?

Sans en minimiser la portée, force est de constater que l’annonce par le FLNC de sa décision de mettre un terme à la violence clandestine (qu’il revendique depuis 1976) n’a entraîné que des réactions très circonspectes dans l’opinion et les médias, faute certainement de garanties plus précises. Peut-on se satisfaire, en effet, de la déclaration unilatérale (3) d’une « organisation politico-militaire, invaincue » comme l’a fait remarquer un dirigeant nationaliste ? Dans un texte de 14 pages, on ne trouve pas une seule fois le mot amnistie. On y trouve, en revanche, un appel solennel aux élus corses et au gouvernement pour qu’ils travaillent au « règlement de la question des prisonniers et recherchés politiques ». On y trouve aussi la nécessité d’une grande vigilance, temporaire mais qu’il faut imaginer armée, pour des raisons de sécurité. Cette vigilance, précise le texte, « cessera d’être lorsque la Corse sera apaisée grâce à une solution politique négociée avec l’Etat français ».

Cet adieu aux armes, verbal pour le moment mais c’est, naturellement, une décision très positive, a été accueillie avec réserve par l’opinion, y compris par nombre de nationalistes. Et, depuis bientôt un an, cette réserve persiste. On en devine les motifs : une telle déclaration peut-elle être considérée comme un geste suffisant pour réclamer l’oubli de toutes les actions criminelles passées, en vue de rétablir une certaine sérénité dans la vie publique de la Corse ? En d’autres termes, une simple déclaration sur l’honneur peut-elle tenir lieu de traité d’armistice ? Le moment est-il vraiment venu, sur la foi de cette seule déclaration, pour que l’oubli apparaisse au plus grand nombre comme une nécessité ?

D’autant que, à la différence de plusieurs ouvrages (4) écrits par des militants ou dirigeants nationalistes qui n’ont pas hésité à écrire que leur combat avait « enfanté des monstres », ce texte ne contient pas la moindre autocritique relative à tous les crimes imputables à la clandestinité. L’organisation se limite à rappeler sobrement qu’en plus de la répression policière, elle a « vécu d’autres drames : la division, la trahison, l’affrontement ». Le peuple corse, échaudé par tant d’années de dérives a, sans doute, besoin de mots plus forts et d’actes plus concrets pour accorder sa confiance…

Il reste cependant des détenus et des recherchés. Leur situation ne peut laisser personne indifférent.

L’amnistie leur paraît être une solution. Et il est parfaitement compréhensible que les familles concernées espèrent des mesures de clémence qui pourraient améliorer leur situation et rapprocher l’heure de leur retour. Mais on aura du mal à faire le tri entre les situations personnelles, les drames et les souffrances : il n’est pas si simple de qualifier de « politiques » tous les affrontements, les morts violentes, les destructions de biens qui ont précédé la déclaration du 25 juin 2014 …

La revendication d’une amnistie générale, intervenant dans les circonstances actuelles, présente donc beaucoup de difficultés, les dirigeants nationalistes le savent mieux que quiconque. Mais ils ont eux-mêmes rajouté une difficulté supplémentaire : ils ne présentent pas cette mesure pour ce qu’elle est, c’est-à-dire un « oubli judiciaire » qui permet un apaisement général, mais comme un élément de leur stratégie politique. Un élément qu’ils associent à certains votes de l’Assemblée de Corse dont ils s’attribuent par ailleurs le mérite ! Mais ces votes (statut de résident, langue corse, fiscalité, Padduc…), même si l’on s’évertue à les brandir comme des succès politiques qui conforteraient la légitimité des positions classiques du nationalisme, n’ont qu’un rapport lointain avec les conditions de l’arrêt de la violence clandestine.

Seul un arrêt définitif, garanti, et sans alibis politiciens, pourra convaincre le gouvernement et la représentation nationale, quels qu’ils soient, de décider l’oubli officiel qu’il faudra décréter, sous une forme ou sous une autre, pour apaiser définitivement la situation et répondre à l’attente des familles. Cela ne passe pas comme le disent les clandestins par une « solution politique négociée avec l’Etat français », mais par un progrès général et contrôlé vers le désarmement. Un premier pas, important, a été fait dans cette direction. D’autres sont encore attendus…

En attendant, les discussions sur l’amélioration de la situation carcérale doivent se poursuivre et aboutir à des mesures concrètes. Et il faut rejeter toute instrumentalisation de la souffrance : elle n’amènerait que des déceptions et des drames nouveaux.

L’oubli judiciaire et l’apaisement ne peuvent se décréter sans un travail courageux de vérité sur soi et avec la société. Sur cette question cruciale de la réconciliation, Nelson Mandela a donné une leçon à l’humanité entière. Les situations ne sont pas comparables, naturellement. Mais certains enseignements politiques et moraux ont une portée universelle. Si tel est bien notre projet collectif d’aider les familles à cicatriser leurs blessures, nous pourrions nous inspirer de cette expérience majeure pour travailler, dans la situation de la Corse aujourd’hui, à créer les conditions politiques et morales, d’un oubli officiel des drames passés.

Très concrètement, sachant que cet oubli ne peut pas dépendre de la victoire d’un camp sur l’autre, nous devrions poursuivre le dialogue sur la question de la violence politique, engager un travail collectif, patient et sans arrière pensées politiciennes, pour que, selon une tradition ancienne et le temps ayant fait son œuvre, l’élection du prochain Président de la république, quel qu’il soit, permette d’accorder cet oubli officiel qui marquera, selon la formule de Victor Hugo, une « sorte de pardon réciproque », seul capable d’apaiser durablement les conflits.

Ajaccio Bastia le 17 Mai 2015,

Notes :

(1) Vingt-mille tués, trente-mille arrestations, dix-mille déportés, des corporations entières décimées. Une chanson ouvrière (La semaine sanglante, paroles de Jean-Baptiste Clément) dénonce la répression : « Sauf des mouchards et des gendarmes / On ne voit plus sur les chemins / Que des vieillards tristes en larmes / Des veuves et des orphelins / Paris suinte la misère / Les heureux même sont tremblants / La mode est aux conseils de guerre / Et les pavés sont tout sanglants… On traque on enchaîne on fusille / Tous ceux qu’on ramasse au hasard / La mère à côté de la fille / L’enfant dans les bras du vieillard …»

(2) L’amnistie, disait Victor Hugo, répond à « un double besoin, le besoin d’espérer et le besoin d’oublier ». Il ajoutait aussi : « Là, devant cette calamité, la guerre entre citoyens, la clémence n’est pas seulement utile, elle est nécessaire…La guerre civile est une faute universelle…l’amnistie est la suprême extinction des colères, elle est la fin de la guerre civile. Pourquoi ? Parce qu’elle contient une sorte de pardon réciproque ! »

(3) 25 juin 2014, un long communiqué déclare notamment : « notre organisation a décidé unilatéralement d’enclencher un processus de démilitarisation et une sortie progressive de la clandestinité ». On aura noté que, dans ce texte, le statut de résident est défini comme « le premier acte de reconnaissance de la nationalité corse ».

(4) Cf. les ouvrages de Pantaléon Alessandri, Pierre Poggioli, François Santoni, ou certaines chansons de Natale Luciani.