Contrairement à ce que U Levante a écrit dans un article publié le 18 mai et retiré le 19 mai, les deux PC sont légaux. (Voir la réaction du MAIRE de BELGODERE suite à cet article)
Les deux permis de construire annulés par le Tribunal administratif et cités par U Levante datent l’un du 13 août 2013 (Commune) et l’autre du 26 septembre 2013 (SCI E Caselle). Ils avaient été attribués pour un pôle commercial. Le 8 novembre 2013 (voir photographie ci-dessous), les travaux avaient largement débuté, les terrassements étaient bien avancés, des plateformes étaient présentes et des matériaux déposés sur le chantier.
Le Préfet a attaqué ces deux PC et produit un référé (= demande de suspension immédiate des travaux). Ce dernier ayant été rejeté par le Tribunal administratif le 23 décembre 2013, les PC étaient toujours valides et les travaux se poursuivaient sur le chantier.
Le maire, alors qu’il avait eu gain de cause en référé informe dans son communiqué du 19 mai 2015 qu’il a retiré ces PC depuis le 26 février 2014, ce que U Levante n’a pas su… les travaux de construction continuaient.
Curieusement, bien que les PC aient été retirés, les recours préfectoraux engagés ne se sont pas arrêtés et ont abouti à l’annulation de ces PC par jugement du 23 avril 2015. Cependant, le jugement ne mentionne nullement le retrait de ces PC.
Le maire qui avait retiré les PC bien avant ce jugement, délivre, le 4 avril 2014, au même endroit, un nouveau « permis d’aménager pour la vente de lots à bâtir » et accorde deux nouveaux PC, toujours pour des surfaces commerciales, les 14 mai et 27 juin 2014. U Levante ignorait l’existence de ces nouveaux PC.
Un constat s’impose : l’implantation des constructions correspond aux terrassements réalisés en novembre 2013 au titre des permis initiaux… annulés par le TA. U Levante n’a donc pas pensé un instant qu’une autre procédure avait été mise en route et que ces constructions étaient réalisées avec d’autres autorisations.
Les constructions actuelles ont donc bénéficié de PC qui, non déférés, sont définitifs. Le maire affirme les avoir accordés en étroite collaboration avec la DDTM… Et pourtant, le chantier est situé sur des terres agricoles de fortes potentialités qui sont inconstructibles selon le Schéma d’Aménagement de la Corse, toujours en vigueur.
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